CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS DE LA CROIX-DES-BOUQUETS

COMMEMORATION DE LA SAINT-YVES 2023 CONFERENCE DEBAT THEME

L’ETHIQUE, FER DE LANCE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT Par Todt Royer

19 mai 1347——-19 mai 2023, 676 ans depuis la canonisation de Maitre Yves Helory de Kermatin comme saint;

Canoniser une personne c’est déclarer qu’elle est sainte, l’intégrer dans le canon ecclésiastique catholique, dans la liste des personne entre parenthèse qui n’ont pas péché ;

Yves Helory de Kermatin avait bénéficié de ce grade justement à cause de son comportement. Rappelons qu’il était avocat puis juge et ne plaidait pas pour de l’argent, donc plaidait pour la veuve et l’orphelin et rendait, magistrat étant, des décisions de justice très justes et justifiées ;

Il exerçait ces deux professions, avec éthique et déontologie ; il avait un comportement moral et impeccable qui lui valait ce sublime grade ;

C’est quoi l’éthique maintenant ?

Le mot éthique vient du grec, ethos, qui veut dire morale ; donc, l’éthique c’est tout simplement la morale; l’éthique d’une profession c’est exercer la profession avec moralité ;

Selon l’école canadienne, le Bureau des Valeurs d’Ethique de la Fonction Publique, BVEFP, définit, l’éthique comme une branche de la philosophie qui s’intéresse aux comportements humains et, plus précisément, à la conduite des individus en société. L’éthique fait l’examen de la justification rationnelle de nos jugements moraux, elle étudie ce qui est moralement bien ou mal, juste ou injuste ;

Selon Wikipedia, l’éthique est une discipline philosophique portant sur les jugements moraux et dont le concept est donc très proche de celui de la morale. On parle aussi de philosophie morale pour désigner cette discipline. C’est une réflexion fondamentale de tout peuple afin d’établir ses normes, ses limites et ses devoirs ;

Apres la période présocratique, Vème et IVème siècle avant JC où des penseurs de tous acabits promouvaient l’éthique, Socrate est donc le premier philosophe qui ait réfléchit largement sur l’éthique et qui ait créé cette école, il en est donc le précurseur, puis viennent, Platon et les autres. ..

L’éthique marche toujours de paire avec la déontologie. La déontologie de son coté est récente, elle a été initiée par Jeremy Bentham, (philosophe, juriste et écrivain Anglais 1748-1832) dans son ouvrage intitulé, Déontologie et science de la morale en 1834 de notre ère, édition posthume, plus de deux mille cinq cents ans après l’éthique, mais vient pour confirmer l’éthique, car elle constitue aussi d’après Bentham, l’ensemble des sciences de la morale et de l’application des règles d’une profession ;

L’éthique et la déontologie ne s’appliquent pas seulement à la profession d’avocat. Elles s’appliquent à toutes les professions. Tout professionnel a des obligations éthiques et déontologiques qui éduquent leurs comportement dans l’exercice de la profession qu’ils exercent aux fins d’une bonne délivrance;

Le problème de l’éthique se pose justement parce que les professionnels, détenant un pouvoir d’agir et d’exercice, agissaient comme bon leur semble et des fois contre l’intérêt de la collectivité qu’ils desservent. L’éthique et la déontologie, comme règles de conduite à tenir, viennent comme des contre-pouvoirs;

Dire que Maitre Yves Helory de Kermatin exerçait la profession d’Avocat avec éthique revient à dire que cet Avocat modèle a pratiqué sa profession avec moralité, compétence dans l’intérêt de ses clients et de la société ;

La profession d’avocat est libérale. L’avocat est un représentant. Le mot avocat en soi veut dire porter la parole pour ; l’avocat c’est celui qui assure la liaison entre le citoyen justiciable et la justice qui est un pouvoir en Haïti, ce qui fait que l’avocat, auxiliaire de la justice, est un pouvoir;

Autrefois, lorsqu’on voit un avocat, on voit un chef, c’était l’incarnation du respect profond, c’était l’image d’un rédempteur, mais des stéréotypes de son exercice et le dépassement des limites dénaturent la profession ;

Aujourd’hui le voile du profond respect est déchiré ; on peut voir un client injurier son avocat en pleine rue sans problème et des fois le client a raison parce que l’avocat viole les règles d’étiques et déontologiques ;

J’ai constaté en 2020, aux abords du Tribunal de Paix de la Croix-des-Bouquets, un client qui a mis ses mains aux collets d’un avocat et c’est alors que je me suis dit que les choses ont changé, le voile est tombé, les règles d’éthique et déontologiques sont négligées et qu’il y a lieu d’être plus prudent dans l’exercice de la profession d’avocat;

En France un adage dit que lorsque l’avocat prête, il achète, pour expliquer que l’avocat, par déformation professionnelle, aime s’approprier à lui tout ce qui est en sa possession. C’est pourquoi, on a mis beaucoup de balises pour l’exercice de cette profession en France et dans tout l’espace de l’Union Européenne.

En Haïti, on dit que tous les Avocats sont des voleurs, on entend ce ‘’son’’ partout dans la population civile alors que les avocats sont les représentants de la société civile auprès des pouvoirs de l’Etat;

Partout dans le monde, on est prudent avec les avocats parce qu’on les prend pour des voleurs, pour des escrocs, pour des immoraux qui donnent la parole, surtout la parole mensongère pour escroquer l’argent de leurs clients ;

En l’an 55 Avant JC, Cicéron qui réfléchissait sur la crise de moralité dans la société romaine déclarait que les professionnels ne répondaient pas aux aspirations du peuple. Il disait haut et fort que le banquier est un escroc ; le médecin est un tueur et l’avocat un trompeur ;

 On dit que les avocats sont tous des voleurs à tort ou à raison, il y a des avocats qui escroquent l’argent des clients sans rien leur donner comme service, c’est mal faire ; il y a des Avocats qui servent bien leurs clients mais qu’on appelle quand même voleurs, mêmes leurs clients les appellent voleurs, pourquoi ? je vais vous compter une histoire : j’avais un client qui était impliqué dans un accident de la circulation et faillit être lynché par les riverains, c’était à Ganthier, il a frappé, avec un camion, quelqu’un qui roulait à bicyclette et les deux jambes de la victime étaient coupées; il a fait appel à moi en urgence et je m’y étais rendu, y étant arrivé l’affaire était déjà par devant le juge de paix, j’ai demandé la parole en premier et le juge m’a accordé la parole, je me suis identifié, et après avoir fait mon pathétique discours, la fureur de la population s’est apaisée l’autre partie ne parle presque plus et le problème était résolu, mon client a pris la charge de la victime avec promesse de dédommagement et l’affaire était close, tout le monde était content…..le client était tellement content qu’il est sorti au tribunal en riant, mais savez-vous ce qu’il m’a dit pour me remercier, mesye yo di avocat se volè se jodi a m wesa, depim we poujan dosye sa a te mele a w retirem ladann, men kounya map mache la a sa n pwoblem, se volè nou ye vre mesye epil tonbe ri….alors ……l’exercice même de la profession avec ses normes et moralités et ses trucs professionnels, fait quand même attirer des foudres sur l’avocat, alors voyez-vous, bien que même avec le résultat escompté, le client appelle son avocat voleur et lorsqu’il y a faute professionnelle, ne serez-vous pas pendu?

Ainsi donc,

 Un avocat doit prendre toutes les précautions dans tout ce qu’il fait dans sa vie. Je voudrais citer l’illustre confrère Noe Morencie qui dit et je cite : « le yon neg se avocat, mèm lew an kalson ou se avocat »

Des conduites idoines de l’avocat Haïtien

Les Avocats Haïtiens doivent savoir qu’ils exercent une profession judiciaire dans un pays ou la justice est quasi inexistante ; qu’ils exercent le Droit dans un pays de non droit, donc l’application des règles d’éthiques et déontologiques doivent être holistiques et de plus grande rigueur parce que vu l’état des lieux, le client qui est l’un des ennemis de son propre avocat, peut le traiter de n’importe quelle manière, l’agresser physiquement, l’assassiner et j’en passe….

Des actions à ne jamais poser

• Un Avocat ne doit pas acheter des articles usagés des mains des inconnus dans la rue. C’est très imprudent, car cet article peut être une soustraction frauduleuse, en l’achetant, l’avocat peut être en contravention avec la justice tant disciplinaire que de droit commun ;

• Un Avocat ne peut acheter un téléphone usagé. Tout téléphone usagé acheté peut être un téléphone volé. Tout téléphone volé peut être retrouvé par des moyens technologiques. Vous avez appris qu’il a été dit que, En matière de meuble possession vaut titre ( Art 2044 CC) mais moi je vous dis que en matière de téléphone qui est un meuble, la possession ne vaut pas titre, le téléphone détient, dès sa fabrication une identité, IMEI, et celle-ci est affecté à son premier acheteur qui détient le titre jusqu’à ce qu’il le transfere ; les ordinateurs portables aussi ont une identité qui s’appelle Mac Adress, qui est affecté à son premier acheteur ; d’autres objets mobiliers peuvent être identifiés par un Internet Protocole IP, donc, peuvent être réclamés par leurs propriétaires ;

Un avocat Haïtien a autant, l’obligation de moyen que l’obligation de résultat.

vous avez appris qu’il a été dit que l’avocat a seulement l’obligation de moyens ; en tant que maître en procédure, l’avocat s’attache à la procédure de l’affaire qu’il traite, il doit préparer ses actes dans le délai, il doit respecter et rattraper les délais de recours sans faute ; il doit agir avec compétence et célérité pour porter et bien porter l’affaire par devant le juge compétent, il doit être présent en siège pour répondre pour son client, c’est l’obligation de moyens, il n’est donc pas astreint à l’obligation de résultat, c’est-à-dire, ce n’est pas lui qui va donner totale satisfaction à son client, ce n’est pas l’avocat qui va ordonner la décision finale, c’est le juge; cependant, par ce temps qui court, dans un pays de non droit comme Haïti, ou le citoyen est capable impunément, de tout ce qu’il veut, nous disons que l’avocat est aussi astreint à l’obligation de résultat ; l’avocat doit donner du résultat à son client. Un avocat ne doit pas être constitué pour un dossier dont il n’est pas compétent ; si vous êtes bon au pénal, n’acceptez pas d’être constitué pour le civil ou le commercial ; le bon avocat qui se respecte et respecte les règles d’éthique et déontologiques doit se faire constituer dans un dossier dont il voit les issus et qu’il peut lui-même traiter, c’est l’obligation de résultat ;

• Un Avocat ne peut manger en pleine rue ; un avocat ne peut manger derrière les draps : l’ avocat est issu de la famille des nobles, il ne peut se comporter de n’importe quelle manière, « gon jan pou ye »

• Un Avocat doit pouvoir communiquer avec son client et lui expliquer sans arrogance le niveau d’avancement de son dossier ;

• Un avocat doit pouvoir répondre au téléphone de son client qui l’appelle.

• Un Avocat ne doit pas être en situation de se cacher pour son client, c’est une faute d’éthique;

• Un Avocat doit avoir de bonnes relations avec ses confrères même dans le traitement des dossiers ;

• Un avocat doit avoir la parole d’honneur, lorsqu’il dit oui, il ne faut pas chercher à donner des coups bas, à tromper qui que ce soit;

• Un Avocat doit toujours bien préparer ses dossiers et ses plaidoiries et doit être prompt au devoir en ce qui a trait à la prise des sièges pour ses clients ; il doit donner sa présence lorsque ses clients ont besoin de son assistance au Parquet ou autres et il doit surveiller de ne pas être forclos quant aux délais lorsqu’il s’agit de recourir à une juridiction supérieure pour défendre ses clients ;

• Un Avocat doit toujours être en formation. La compétence est un bon point dans l’application des règles d’éthique et déontologiques, car elle favorise une meilleure défense pour une meilleure satisfaction du client;

• Un Avocat ne doit pas se pendre dans une camionnette, ou derrière une moto à longueur de journée. Si l’avocat n’a pas de voiture, il est préférable qu’il s’arrange avec un confrère qui en a une pour aller au Tribunal et si en dernier recours il doit prendre un taxi ou camionnette, il doit avoir une place à l’intérieure pour ne pas s’exposer au grand public, l’avocat ne doit pas ressembler avec un débardeur, « bef chenn »;

• Si l’on vous donne de diriger le barreau, vous ne devez pas prendre l’argent des Avocats pour régler vos affaires personnelles, c’est une faute d’éthique. L’argent du barreau, c’est l’argent des avocats, il est destiné à l’administration du barreau, à la formation des avocats et à répondre à des exigences humanitaires ponctuelles d’avocats en difficulté. Si vous prenez l’argent du barreau et l’utilisez à des fins personnelles, vous ne pouvez pas être Saint Yves !

• Combien d’entre vous, vous avocats qui m’écoutez là, qui passeraient le creuset de la canonisation par application des règles d’éthiques et déontologiques ?

• Saviez-vous que lorsque le pape Clément VI canonisait Me Yves Helory de Kermatin, il passait toute sa vie professionnelle en revue, ne trouvait rien contre lui et était obligé de le déclarer SAINT

 Savez-vous que l’incompétence professionnelle est une faute d’éthique ? le fait de ne pas délivrer la marchandise soit par incompétence, soit par négligence, laissant passer les délais est une faute grave d’éthique ?

 Savez vous qu’en France, hormis la structure solide de la gouvernance du Barreau, la rectitude des conseils de l’ordre, les avocats doivent être assurés, non pour eux-mêmes, mais pour réparer leurs clients au cas où une faute professionnelle entrainerait la perte d’un dossier ; il y a aussi en France la CARPA qui est une caisse érigée pour recevoir les honoraires des Avocats, les règlementer et c’est cette caisse qui leur remet l’argent pour éviter tout dérapage entre Avocat et client ;

Kyes ki ka Saint Yves ? Ou papka St Yves et depiw pa St Yves ou pagen etik, depiw pa St Yves wap nan esplike, depiw nan esplike ou se prèvni e ou anba sanksyon

Siw wap pran kob nan men client ou pa travay pouli, ou papka St Yves

Siw pa konpetan ou papka St Yves

Si w panse w ka fret lajan dwog, lajan kidnaping, ak lot krim yo, ou papka Saint Yves

Si’w dakò pou blanchi lajan pou nèg ki nan move dil, ou paka St Yves

Si wap pran gwo lajan nan men kriminèl notwa pou defann yo, ou papka St Yves

Si wap pran dosye w paka fè, ou papka St Yves

Siw kite delai yo pase sou ou, ou papka St Yves

Siw Volo lajan bawo a pou ht kay ou ak machinn ou, ou papka St Yves

Si Klyan w gen yon bonjan rezon poul relew volo, ou papka ST Yves

Siw gen move konpotman kife y ap pote plent kon ou, ou papka St Yves

Si wap manje nan lari, ou papka St Yves;

Si wap kondwi machinn san permi d kondwi ou byen ak asirans perime, lè lapolis retew wap di se chèf ou ye, wap nan zen, donk ou papka St Yves;

Si wap manje chen janbe anba dra, ou papka St Yves

Si wap Abiye nenpot jan, ou papka St Yves

Si wap fe awogans ak klyan w, ou papka Saint Yves
Paske Me Yves Helory de Kermatin pat konn fe sa yo, se sak fel St Yves

L’application des règles d’éthiques et déontologiques fait de l’avocat le pillier de la société et de l’Etat de Droit, parce que, son comportement moral fait sa force pour mieux délivrer la marchandise. Maitre Yves Helory de Kermatin nous a donnés l’exemple, son comportement lui a valu sa canonisation. Sans l’éthique et la déontologie professionnelles, il n’y a pas d’avocat. Notre comportement aujourd’hui doit faire de nous des astres etincellants pour illuminer toutes les sphères de la société en vue d’un changement réel et de l’établissement de l’Etat de droit, alors nous serons Saint Yves.

Todt ROYER, Av. Ph D
Trésorier de l’Ordre des Avocat de la Croix-des-Bouquets
Président de la commission d’éthique du Barreau
18 Mai 2023