6 juin 2024: La Direction Générale des Impôts(DGI), fête ses 100 ans au service de la collectivité nationale
Ce 6 juin 2024, la Direction Générale des Impôts (DGI), pilier du système des finances publiques haitiennes, célèbre un nouveau printemps qui sort de l’ordinaire: elle fête son centième anniversaire au service de la collectivité nationale dans un contexte historique particulièrement exceptionnel de notre vie de peuple.
Ce 6 juin 2024, disons-nous, ramène le centième (100e) anniversaire de la DGI au service des contribuables issus de toutes les couches sociales de la société haitienne, dans l’exercice de ce noble metier de perception de droits, impots et taxes destinés à assurer la soutenabilité et la souveraineté financières de l’Etat. Ce centieme anniversaire est, pour la DGI, une occasion de célébration en tant qu’institution séculaire et aussi un moment de de réflexion sur le chemin parcouru au cours du siècle écoulé et sur le chemin à parcourir au cours du prochain centenaire en vue de demeurer une administration fiscale moderne, redevable, transparente et performante au service des générations futures.
L’histoire de l’Administration fiscale est aussi ancienne que celle de notre Etat-Nation. Si l’on part du principe que le pouvoir fiscal est un attribut du pouvoir regalien de l’Etat, constitutif de la puissance publique, de la souveraineté de l’Etat, l’histoire de notre Administration fiscale va de pair avec celle de la nation haitienne elle-meme et remonte donc à la naissance de l’Etat haitien.
La DGI dont nous celebrons le centenaire aujourd’hui est celle dans son format remontant au 6 juin 1924.
Dans une quête permanente et dans un effort constant de realisation de la mission fondamentale qui lui est dévolue, l’histoire de notre administration fiscale désormais centenaire, est celle d’une institution qui a connu de profondes mutations au cours du temps. De l’Administration Générale des Contributions (AGC) à sa date de création le 6 juin 1924, elle est passée à la Direction Générale des Impôts (DGI) en 1987 suite à la fusion de l’Administration Générale des Contributions avec le Fichier Central, la Régie du Tabac et des Allumettes et la publication du décret de septembre de la même période portant son organisation et son fonctionnement.
Faisant sienne l’obligation de perfectionnement de la qualité de ses services aux contribuables et usagers, la DGI n’a eu cesse d’entreprendre, de poursuivre ses initiatives de réforme et de modernisation au rythme des exigences du temps, du progres technologique ambient dans le but de mieux répondre aux attentes des differentes parties prenantes en général, et des contribuables et usagers de l’administration fiscale en particulier.
Toujours à la pointe de l’innovation, à l’affût du tout dernier état de l’art en matière de technologie et dans le souci de s’aligner aux meilleures pratiques fiscales internationales, la DGI continue sa modernisation à travers une nouvelle architecture de sa structure organisationnelle, la refonte et la rationalisation de son cadre réglementaire consacré dans le tout nouvel avant- projet de loi organique, l’élaboration de manuels d’organisation et de procédures, l’implémentation et le déploiement de tout un nouveau systeme d’information, en l’occurrence, le Revenue Management System communément appelé RMS, la modernisation des pratiques de gestion du foncier avec le Projet d’Informatisation du Régistre Foncier d’Haiti( PIRFH) et du Régistre d’Inventaire territorial Actualisé (RITA), le renforcément et le développement des compétences par une meilleure gestion des ressources humaines de l’institution à travers la planification des effectifs, l’évaluation et la formation des agents de l’Administration. Dans cette veine, l’acquisition de compétences et de connaissances pointues par le corps des vérificateurs dans les les domaines de la fiscalité des activités complexes telles que la telephonie mobile, le système financier et bancaire, les assurances et la construcion a permis à l’administration d’engranger plus de 972 millions de gourdes, soit près d’un milliard de gourdes suite à des opérations de contrôle fiscal sur les entreprises evoluant dans ces secteurs durant l’exercice fiscal antérieur. En sus, pour la première fois de son histoire séculaire, la DGI, sous l’égide du Ministère de l’Economie et des Finances(MEF), a oeuvré à l’élaboration et à la publication du tout nouveau Code fiscal Haitien, composé du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des Procédures Fiscales ( LPF), qui modernise et simplifie le système fiscal haitien en vue de reduire les couts de conformité, de transaction, et d’alléger pour ainsi dire le fardeau fiscal du contribuable haitien. En outre, ce Code fiscal a la vertu de réunir en un texte de référence unique, intelligible, toute la législation fiscale haïtienne désormais plus accessible à tout le public en général et aux contribuables en particulier.
Ces mesures de reforme et de modernisation mises en oeuvre a permis à l’administration fiscale d’être à la hauteur des attentes de recettes et de pourvoir au financement du Budget national.
Il va sans dire que les effets de la crise sanitaire relativement récente, des catastrophes naturelles, la décroissance anémiante de l’economie haitienne durant ces quatre derniers exercices, la volatilité du cadre macroéconomique, les défis de conjoncture sociopolitque entrainant la fermeture d’entreprises, la fuite des capitaux et des contribuables, le deplacement du personnel, les contraintes à la libre circulation des personnes, des biens et services, ont asséné un coup dur au fonctionnement et à la performance de l’Administration fiacale. Cependant, au mileu de toutes ces adversités, la DGI a su faire montre d’agilité, de resilience pour se tenir la tête hors de l’eau dans le but de se hisser à la hauteur des prévisions de recettes assignées dans un contexte marqué de turbulences.
A titre d’illustration, d’octobre 2020 à octobre 2022, le niveau de mobilisation des recettes est passé d’environ 42 milliards de gourdes à plus de 62 milliards de gourdes. La mobilisation des recettesa donc connu pour cette periode une augmentation de près de 50% dans une atmosphere de morosité économique et de turbulences socio-politiques.
Cela traduit les efforts constants d’une Administration fiscale qui s’évertue à mobiliser des ressources, malgrè vents et marrées, pour le Trésor Public. C’est aussi à inscrire au crédit des hommes et des femmes qui bravent tous les dangers pour se tenir fermes à leurs postes dans le but de realiser le travail de perception et d’assurer la prestation de services aux contribuables.
Loin de se reposer sur ses lauriers, l’Administration fiscale, la DGI, est consciente des urgences du moment et a les regards rivés sur l’avenir en ce moment de célébration de son centenaire ce 6 juin 2024.
À l’orée d’un nouveau centenaire, l’administration fiscale met le cap sur la numérisation ou la dématérialisation de ses services et entend poursuivre son processus de modernisation dans un souci de gestion de proximité du contribuable, de transparence et de redevabilité.
Encore faut-il le rappeler, la vision de la Direction Générale est celle d’une Administration fiscale moralement stable composée d’hommes et de femmes qualifiés, mobilisant des ressources nécessaires pour assurer la souveraineté financière de l’Etat et financer le développement national.
Dans cette perspective, tout un ensemble d’activités visant à réhausser l’image de marque de l’administration fiscale ont été prévues pour faire entrer la DGI avec un autre visage dans le nouveau centenaire. Malheuresement, Les contraintes du contexte socio-politique actuel ne s’y prêtaient guèrre. Toutfois, Ces activities demeurent inscrites à l’ordre du jour et constitueront les chantiers du début du prochain centenaire de la DGI. En l’occurrence, il s’agit de:
- La création d’une identité visuelle ( logo, slogan et couleur officiels)
- Le déploiement de RMS dans tous les offices de perception;
- Le renforcément de la coopération internationale avec d’autres administrations fiscales ou organisations internationales;
- La construction et/ou la renovation des batiments standardisés logeant les bureaux de la DGI;
- La dématérialisation avec les téléprocédures (Déclaration et paiement en ligne).
- Campagne de promotion du civisme fiscal dans les écoles, les universités, les associations socioprofessionnelles…
La DGI, à l’occasion de son centenaire, salue et félicite tous les contribuables et usagers de l’administration fiscale, de leur civisme fiscal, de leur détermination à oeuvrer au respect de leurs obligations envers le fisc. Elle en profite aussi pour remercier et rendre hommage à tous ses cadres et agents présents dans ses quelques 150 bureaux de perception répartis sur tout le territoire national.
La DGI compte sur la synergie des uns et des autres pour batir et leguer une administration fiscale moderne, transparente, moralement stable avec des hommes et des femmes qualifiés utilisant les ressources technologiques adéquates dans un environnement serein dans le but d’assurer une prestation de service de qualité aux contribuables et usagers d’aujourd’hui et du prochain centenaire.
Que ce centenaire marque le debut d’une ère de renaissance, du renouveau de cette noble institution qu’est la DGI au service des generations passées, présentes et futures de la collectivité nationale.
Joyeux centenaire à la DGI et à tous les contribuables!
Ad muntos años!!!
Huguens LUBIN
Coordonnateur
Unité de Communication et des Relations Publiques
Direction Générale des Impôts
