Certification des magistrats : le CSPJ publie la liste des juges certifiés et non certifiés
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Certification des magistrats : le CSPJ publie la liste des juges certifiés et non certifiés
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a rendu public le procès-verbal de délibération des opérations de certification tenues du 24 au 26 septembre 2025 à l’hôtel El Rancho. Cette séance, présidée par Jean-Joseph Lebrun, président du CSPJ, s’est déroulée en présence du vice-président Barthélemy Alténor, des membres Carves Jean, Noé Pierre-Louis Massillon, Wando Saint-Villier, Lionel Constant Bourgoin, Érode Bazile et Me Jude Thimogène, assistés du secrétaire technique Jean-Hervé Alcé.
Selon le rapport, le Conseil s’est prononcé sur 112 dossiers de magistrats transmis par la Commission Technique de Certification (CTC). À l’issue de l’analyse, 73 magistrats ont été certifiés, 12 n’ont pas obtenu la certification, tandis que 27 dossiers nécessitent un approfondissement d’enquête.
Parmi les magistrats certifiés figurent notamment Vanel Achat (Tribunal de Paix de Saint-Louis-du-Sud), Joseph Wilsert Aimé (Tribunal de Paix d’Anse-d’Hainault), Gracia Charles (Cour d’appel du Cap-Haïtien), et Jorel Alténor (Tribunal de Paix de Saint-Marc). Ces décisions concernent plusieurs juridictions du pays, allant des Tribunaux de Paix aux Cours d’appel, en passant par les Tribunaux de Première Instance.
Concernant les magistrats non certifiés, le procès-verbal mentionne des motifs d’incompétence et de manque d’intégrité professionnelle. Les décisions du CSPJ s’inscrivent dans le cadre du processus de moralisation et de renforcement du système judiciaire haïtien, entamé depuis plusieurs années afin de garantir une justice plus crédible et indépendante.
Ce rapport de certification constitue une étape essentielle dans le suivi de la carrière des magistrats et dans la mise en œuvre des principes d’éthique et de transparence au sein du pouvoir judiciaire. Le CSPJ souligne que les dossiers nécessitant des investigations complémentaires feront l’objet d’un examen ultérieur avant toute décision définitive.
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