Chesnel François confirme Pierre Antoine Fleurinor comme Directeur de l’Enregistrement et de la Conservation Foncière
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Chesnel François confirme Pierre Antoine Fleurinor comme Directeur de l’Enregistrement et de la Conservation Foncière
Le Directeur général de la Direction Générale des Impôts, Chesnel François, a confirmé Pierre Antoine Fleurinor dans ses fonctions de Directeur de l’Enregistrement et de la Conservation Foncière, selon un avis officiel publié le 26 février 2026 à Port-au-Prince.
Dans ce document, le directeur général informe le public ainsi que les officiers ministériels, notamment les notaires, arpenteurs, greffiers, huissiers, interprètes, experts et arbitres, de la décision prise conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’avis précise que cette confirmation est faite en vertu des articles 114 et 159 du décret du 28 septembre 1977 qui régit les fonctions liées à l’enregistrement et à la conservation foncière. Par conséquent, les actes, procès verbaux et rapports signés par le Directeur de l’Enregistrement et de la Conservation Foncière engagent officiellement l’administration fiscale.
Un second document publié par la DGI atteste également de l’authenticité de la signature de Pierre Antoine Fleurinor. Cette attestation présente plusieurs spécimens de sa signature afin de permettre l’identification des documents qu’il signera dans l’exercice de ses fonctions.
À travers cette démarche administrative, la Direction générale des impôts vise à assurer la continuité institutionnelle et la validité juridique des actes liés à l’enregistrement et à la gestion foncière en Haïti.
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