Contrats douteux soumis par le ministère de La Défense à la CSCCA : des centaines de millions de gourdes en jeu
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Contrats douteux soumis par le ministère de La Défense à la CSCCA : des centaines de millions de gourdes en jeu
Le ministère de la Défense se retrouve sous le feu des projecteurs après avoir transmis à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) plusieurs marchés publics d’une valeur de plusieurs centaines de millions de gourdes. Dans une démocratie moderne, la soumission d’un contrat à la juridiction financière constitue une procédure normale. Toutefois, les informations publiées par Le Nouvelliste offrent une lecture bien différente : elles mettent en lumière un enchevêtrement de graves irrégularités susceptibles d’entraîner le rejet de ces contrats.
L’un des dossiers les plus préoccupants concerne la société Iris Distribución, bénéficiaire d’un marché d’une valeur de 89 millions de gourdes. Officiellement, l’entreprise a été retenue pour fournir un service ou des biens au ministère de la Défense. Cependant, une source interne à la CSCCA, citée par Le Nouvelliste, indique que ce contrat pourrait recevoir un avis défavorable en raison de multiples anomalies constatées dans les pièces justificatives soumises.
Les irrégularités sont légion : le quitus fiscal présenté est invalide, laissant supposer que l’entreprise n’a pas démontré sa conformité vis-à-vis de l’administration fiscale ; le numéro d’immatriculation fiscale du propriétaire est illisible, entravant l’identification légale du dirigeant ; la carte professionnelle émise par le ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) ne correspond pas à l’objet du marché, soulevant des doutes sur la compétence technique de l’entreprise ; enfin, les états financiers sont incomplets et non déposés auprès de la Direction générale des impôts (DGI), en violation de la loi sur les marchés publics.
À ces anomalies s’ajoute un fait encore plus alarmant : Iris Distribución est impliquée dans deux autres contrats, également transmis à la CSCCA par le ministère. Le premier, d’un montant de 32 millions de gourdes, concerne l’achat de produits alimentaires réfrigérés destinés aux institutions militaires. Le second, d’une valeur de 19 millions de gourdes, porte sur la fourniture de kits d’hygiène pour les nouvelles recrues des Forces armées d’Haïti. Ces deux marchés risquent également d’être rejetés en raison de défaillances similaires dans les dossiers techniques et administratifs.
L’ensemble de ces irrégularités suggère que la signature de ces contrats n’a pas été précédée d’un contrôle rigoureux, ni au sein du ministère, ni par les commissions de passation des marchés, ni par les unités de contrôle interne censées garantir la régularité de l’engagement des fonds publics. À cela s’ajoute une inquiétude persistante sur le système national de passation des marchés publics, objet depuis des années d’appels pressants à une réforme en profondeur.
Si la CSCCA décide d’émettre un avis défavorable, elle enverra un signal fort aux institutions : l’ère des contrats marqués par l’opacité, l’improvisation ou le favoritisme doit prendre fin. Mais une question essentielle demeure : comment ces contrats, aussi mal préparés, ont-ils pu être signés et transmis sans alerter les instances de contrôle ? Ce constat soulève l’hypothèse d’une négligence chronique, voire d’une complaisance organisée.
Dans un pays comme Haïti, en proie à une instabilité économique et institutionnelle aiguë, chaque centime de l’argent public devrait être géré avec rigueur et transparence. Or, cette affaire illustre une fois de plus la persistance de pratiques opaques dans la gestion des fonds de l’État. Et tant que les responsabilités ne seront pas clairement établies et les sanctions appliquées, les institutions resteront prisonnières d’un cycle de gaspillage, de clientélisme et d’impunité.
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