Crise en Haïti : prorogation de l’échéance de paiement de certains impôts
L’échéance de paiement de certains impôts, ainsi que le renouvellement du certificat d’accomplissement fiscal ou Quitus, ont été reportés. Cette décision a été prise en raison des contraintes actuelles, avec des individus armés perturbant les activités socio-économiques, notamment dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince.
C’est ce qu’on peut lire à travers deux mémorandums adressés à la Direction générale des impôts par le ministère de l’Économie et des Finances en date du 22 avril 2024.
En effet, le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) informe la Direction Générale des Impôts que, compte tenu des contraintes actuelles, pour l’exercice fiscal 2023-2024, la date limite de renouvellement du « certificat d’accomplissement fiscal ou Quitus » est prolongée jusqu’au 30 juin 2024.
En clair, la validité de tout Quitus délivré par la DGI pour l’exercice fiscal susmentionné est prolongée jusqu’au 30 juin prochain
Auparavant, ce document devait être renouvelé tous les 3 mois.
Les autorités haïtiennes ont également décidé de reporter la date limite de paiement de plusieurs impôts. La Contribution Foncière sur les Propriétés Bâties (CFPB), initialement prévue pour le 31 mars 2024, est désormais étendue au 30 juin de la même année.
Le paiement du Droit de fermage est également reporté au 30 juin prochain, au lieu du 31 mars 2024.
Les contribuables sans patente valide ont jusqu’au 30 juin 2024 pour se mettre en règle au fisc, selon un autre mémorandum envoyé à la Direction générale des impôts.
Ces décisions interviennent alors que des entreprises dans certaines zones, prises en otage par des bandits armés, ont été forcées de fermer leurs portes.
Lakay Info509
Contact@lakayinfo509.com
Téléphone : +509 3706 8096
©️Avril2024. Tous droits réservés.
Aucun texte de Lakay Info509 ne peut être reproduit en totalité ou en partie à des fins lucratives ou de propagande sans autorisation.
