Déclaration de patrimoine : l’ULCC rappelle les anciennes autorités à l’ordre
Port-au-Prince, 9 février 2026 — L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a lancé, ce lundi, un rappel formel à l’intention des anciennes hautes personnalités politiques, des directeurs généraux ainsi que des directeurs et membres de cabinets ministériels, les exhortant à respecter l’obligation légale de déclaration de patrimoine de sortie.
Dans un communiqué rendu public, l’institution anticorruption rappelle que, conformément aux articles 2, 6, 7 et 14 de la loi du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine, les personnes concernées disposent d’un délai maximum de trente (30) jours après la fin de leur mandat pour déposer leur déclaration de patrimoine au greffe du Tribunal civil de leur domicile.
Selon l’ULCC, cette exigence légale vise à renforcer les principes de transparence, de redevabilité et de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques. Le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à des poursuites judiciaires pour défaut de déclaration de patrimoine, précise l’institution.
« La déclaration de patrimoine constitue un outil essentiel dans la prévention et la lutte contre la corruption. Elle permet de garantir l’intégrité des agents publics et de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l’État », souligne l’ULCC, dirigée par l’avocat Hans Jacques Ludwig Joseph.
L’Unité de Lutte Contre la Corruption invite ainsi les anciens responsables concernés à faire preuve de responsabilité civique en se conformant à la loi dans les délais impartis, rappelant qu’aucune exemption n’est prévue par les textes en vigueur.
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