Déclarations de patrimoine : l’ULCC constate une hausse du taux de conformité

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Déclarations de patrimoine : l’ULCC constate une hausse du taux de conformité

L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) rapporte une amélioration notable dans le respect de l’obligation légale de déclaration de patrimoine par les responsables publics. Selon une note publiée le 1er septembre 2025, 100 % des membres du Conseil Présidentiel de Transition et près de 90 % des ministres et secrétaires d’État de l’actuel gouvernement ont déposé leurs déclarations.

À ce jour, seuls deux ministres et deux secrétaires d’État n’ont pas encore satisfait à cette exigence prévue par la loi du 12 février 2008, malgré les rappels de l’institution.

L’ULCC attribue cette progression à plusieurs actions menées ces dernières années, notamment l’organisation de journées de déclaration, la diffusion d’un guide du déclarant, des campagnes de sensibilisation et la transmission de dossiers aux autorités judiciaires pour défaut de dépôt. L’institution mentionne avoir transmis 120 requêtes aux fins de poursuite. Elle souligne également l’appui d’organisations de la société civile dans les efforts de vulgarisation.

Après avoir réalisé en 2022 un diagnostic de la loi sur la déclaration de patrimoine, l’ULCC indique poursuivre des réformes avec le soutien de partenaires techniques et financiers afin de mettre en place un Système de Déclaration de Patrimoine plus performant (SYDEP III).

Selon l’institution, les trois dernières années ont été marquées par une intensification des actions de prévention et de contrôle, ce qui aurait entraîné une augmentation de 535 % du nombre de déclarations enregistrées.

Le directeur général de l’ULCC, Hans Jacques Ludwig Joseph, plaide pour l’adoption d’un nouveau cadre législatif visant à renforcer l’efficacité du dispositif et à consolider la confiance du public.