Haïti-Économie: Des secteurs consultés autour du projet de Code Général des Impôts
Le Ministère de L’Economie et des Finances et la Direction Générale des Impots ont lancé le processus de consultations sur le Code Général des Impôts (CGI) et le Livre des Procédures Fiscales, le jeudi 11 août 2022 à Petion-ville. Rendre plus simple le système fiscal haitien est l’objectif poursuivi, selon les autorités concernées.
Pétion-ville, le 13 août 2022.- » Il s’agit là d’un signal fort indiquant que nous avançons à grand pas vers la mise en place d’un système fiscal capable de participer efficacement aux efforts sans cesse investis par le gouvernement en vue de favoriser l’essor collectif », des propos tenus par le Directeur Général des Impôts, en référence aux consultations lancées autour du projet de Code Général des Impôts.
Jean Emmanuel Casséus a salué vivement l’engagement de plusieurs secteurs de la vie nationale dans le processus visant l’élaboration du premier code fiscal haïtien.
les séances de consultations lancées sur ces deux documents vont se poursuivre jusqu’au 30 août 2022, a précisé de son côté le Ministre de l’Économie et des Finances.
Michel Patrick Boisvert a énuméré un ensemble de propositions de changements que comporte le projet de Code Général des Impôts. Le grand argentier a cité, entre autres des modifications au niveau de l’impôt sur le revenu (IR) des personnes physiques et des personnes morales; l’actualisation du régime fiscal des petites entreprises; introduction d’un impôt minimum forfaitaire (IMF); réévaluation de la taxe sur le chiffre d’affaires ( TCA); rationalisation du champs des droits d’accises, des droits de timbre et d’enregistrement.
Il est prévu, en septembre prochain, une séance de restitution de l’ensemble des remarques et recommandations produites par les différents secteurs impliqués dans le processus de consultations, a indiqué le titulaire du MEF.
Après validation, le nouveau Code Général des impôts n’entrera en vigueur qu’après une période de 24 mois, a tenu à préciser l’économiste Michel Patrick Boisvert.
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