Détournement de fonds : Youri Latortue fait appel de l’ordonnance du Juge Marthel Jean Claude le renvoyant devant le tribunal criminel
Youri Latortue fait appel de l’ordonnance
du juge Marthel Jean Claude le renvoyant par devant le tribunal criminel pour y être jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt.
Cet acte a été posé par déclaration faite, hier lundi 26 juin 2023, par devant Mozart Tassy, greffier en chef au tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.
Le cabinet Madistin se charge de l’appel et des suites à donner pour l’ancien élu de l’Artibonite au sénat de la République, a confié une source à la rédaction de Lakay Info 509.
L’appel étant suspensif, l’ordonnance du magistrat instructeur est donc suspendue jusqu’à la décision de la Cour d’Appel de la Capitale désormais saisie de l’affaire, a fait remarquer notre contact.
Il faut souligner que si l’instruction est secrète en première instance, en appel c’est un débat public qui sera consacré à l’analyse de la décision du juge Marthel Jean-Claude.
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