Enrichissement illicite et fausse déclaration de patrimoine : L’ULCC exige la mise en mouvement de l’action publique contre l’ex-sénateur Nenel Cassy
L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a remis, le mercredi 15 novembre 2023, un rapport d’enquête sur le patrimoine de l’ex-Sénateur du département des Nippes, Nenel Cassy. Dans la conclusion de ce document, l’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre
l’ancien parlementaire pour enrichissement illicite et fausse déclaration de patrimoine.
Selon le rapport, les déclarations de patrimoine prescrites par la loi de février 2008 n’ont pas été respectées par l’ancien sénateur des Nippes, qui aurait tout fait pour ne pas remplir cette formalité l’égale. Les enquêteurs de l’ULCC ont analysé minutieusement les deux déclarations de patrimoine de sortie de M. Cassy, notant des omissions et des inexactitudes, notamment dans celle de septembre 2022.
Le rapport indique que dans sa déclaration de patrimoine, M. Cassy avait mentionné seulement deux comptes à la Banque Nationale de Crédit (BNC). Cependant, une enquête approfondie de l’ULCC a révélé l’existence de quatre comptes supplémentaires, dont un à la Unibank et trois à la BNC.
De plus, l’institution remarque des divergences entre la déclaration de 2015 et celle de septembre 2022 concernant les véhicules détenus par Nenel Cassy. Alors qu’il avait mentionné trois voitures en 2015, dont une Nissan Patrol, une Porsche et une Nissan Morano, sa déclaration de 2022 faisait état d’un seul pick-up de marque Toyota Hilux immatriculé : AA-15665.
Les enquêteurs affirment que les revenus réguliers du couple Cassy ne peuvent expliquer l’augmentation massive de leur patrimoine, en particulier pendant l’exercice fiscal 2016-2017. Le patrimoine en question comprend cinq propriétés bâties, quatre propriétés non bâties, cinq véhicules, une bague en or et diamant, ainsi que trois montres de marque Rolex, Cartier et Tag Heuer.
Face à ces constatations, l’ULCC recommande des poursuites judiciaires pour fausse déclaration de patrimoine contre l’ancien élu des Nippes. En octobre dernier, lors de son audition par les enquêteurs de l’ULCC, M. Cassy avait affirmé être “blanc comme la neige », dénonçant une mauvaise interprétation de ses bons BRH.
En attendant les procédures judiciaires, la population haïtienne observe de près ce dossier.
Job David Boisrond
Lakay Info509
Contact@lakayinfo509.com
Téléphone : +50937068096
©️Nov2023. Tous droits réservés. Aucun texte de Lakay Info509 ne peut être reproduit en totalité ou en partie à des fins lucratives ou de propagande sans autorisation.
