Fiscalité : la DGI rappelle les échéances légales et annonce la relocalisation de deux Centres des Impôts
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Fiscalité : la DGI rappelle les échéances légales et annonce la relocalisation de deux Centres des Impôts
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié un avis officiel afin de rappeler aux contribuables leurs principales obligations fiscales, les délais légaux à respecter, ainsi que certaines mesures administratives récemment adoptées.
La DGI rappelle aux professionnels, commerçants et industriels que la période légale pour l’acquittement de la patente s’étend du 1er octobre au 31 janvier. Les assujettis sont invités à se présenter à l’Office des Impôts du siège de leurs activités afin de remplir les formalités requises et de s’acquitter de leurs obligations fiscales. À défaut de paiement dans le délai prescrit, ils seront passibles des sanctions prévues par la loi, notamment l’application d’intérêts de retard.
Par ailleurs, la Direction Générale des Impôts informe le public en général, et plus particulièrement les contribuables de Croix-des-Bouquets et de Croix-des-Missions, que les deux Centres des Impôts desservant ces communes ont été relocalisés au siège de la Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI), situé sur le Boulevard Toussaint Louverture, depuis le lundi 2 février. La DGI remercie les contribuables concernés pour leur compréhension dans ce contexte difficile et les rassure quant à la continuité de tous les services habituellement offerts.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, la DGI rappelle aux fonctionnaires publics, aux employés du secteur privé ainsi qu’au personnel haïtien des organisations internationales redevables de cet impôt que le délai légal pour le dépôt de la déclaration définitive d’impôt sur le revenu court du 1er octobre au 31 janvier. Les contribuables sont invités à effectuer, dans les meilleurs délais, le dépôt de leur déclaration définitive au titre des revenus de l’exercice 2024-2025.
Les employés du secteur privé et des organisations internationales ou non gouvernementales doivent déposer leur déclaration à l’Office des Impôts en charge du dossier fiscal de leurs institutions, tandis que les fonctionnaires publics sont appelés à le faire à l’Office des Impôts le plus proche. Le non-respect de ces obligations expose les assujettis à des intérêts de retard de 3 % par mois ou fraction de mois, sans préjudice des autres sanctions prévues par la loi.
Enfin, la Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des propriétaires de véhicules que la période d’acquittement de la taxe d’immatriculation pour l’année fiscale 2025-2026 s’étend du 1er octobre au 31 janvier 2026. Les concernés sont invités à s’en acquitter dans les délais impartis, sous peine de contraventions pouvant être infligées par les agents de la Direction de la Circulation et de la Police Routière (DCPR).
À cet effet, les contribuables devront se munir de la carte d’enregistrement du véhicule, d’un matricule fiscal valide, d’une police d’assurance valide, de la preuve du dépôt de la déclaration définitive d’impôt sur le revenu (livret et certificat) pour l’exercice fiscal 2025-2026, ainsi que du quitus fiscal pour les véhicules immatriculés au nom d’une entreprise ou d’une institution.
Par cet avis, la Direction Générale des Impôts réaffirme son engagement à accompagner les contribuables tout en veillant au strict respect des dispositions fiscales en vigueur.
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