Haïti : adoption des décrets portant sur le Code pénal, le Code de procédure pénale ainsi que le projet de décret référendaire
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Haïti : adoption des décrets portant sur le Code pénal, le Code de procédure pénale ainsi que le projet de décret référendaire
Un Conseil des ministres s’est tenu ce mardi 24 juin 2025 à la Villa d’Accueil, sous la présidence de Fritz Alphonse Jean, président en exercice du Conseil présidentiel de transition (CPT). Selon la Primature, plusieurs décisions importantes ont été adoptées lors de cette réunion.
Les conseillers-présidents et les membres du gouvernement présents ont approuvé trois projets de décrets importants. Tout d’abord, les projets de décrets révisant les textes du 11 mars 2020 relatifs respectivement au Code pénal et au Code de procédure pénale. Ces révisions, tant attendues, visent à adapter le cadre juridique aux réalités actuelles du pays, notamment en matière de justice et de sécurité.
Le Conseil a également validé le projet de décret référendaire 2025, qui devrait fournir un cadre juridique pour l’organisation du prochain référendum annoncé par les autorités de transition.
Aucune autre information n’a encore été rendue publique sur le contenu exact des amendements à ces textes.
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