Haïti-Corruption: L’ULCC requiert des poursuites judiciaires contre un ex- DG des Douanes et sept anciens sénateurs

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Haïti-Corruption: L’ULCC requiert des poursuites judiciaires contre un ex- DG des Douanes et sept anciens sénateurs

L’Unité de Lutte Contre la Corruption a transmis, ce vendredi 3 mars 2023, à la justice haïtienne, neuf rapports d’enquêtes et 7 requêtes pour défaut de déclaration de patrimoine. En effet, l’ULLC exige des poursuites judiciaires à l’encontre de l’ex-directeur général des Douanes, Romel Bell, l’ex-président du Sénat, Joseph Lambert, la mère de l’ancien sénateur Youry Latortue et sept anciens sénateurs dont Jacques Sauveur Jean et Jean Marie Junior Salomon.

Pour l’ex-patron de l’AGD, Romel Bell, l’ULCC requiert la mise en mouvement de l’action publique contre lui pour enrichissement illicite, blanchiment du produit du crime et fausse déclaration de patrimoine ainsi que contre sa femme Anna Dorvil BELL comme co-auteur de blanchiment du produit du crime. Parallèlement, l’Unité de Lutte Contre la Corruption demande également que des poursuites soient engagées contre le Révérend Père Duckens AUGUSTIN dit Duken AUGUSTIN pour complicité de blanchiment du produit du crime et entrave au bon fonctionnement de la justice.

En outre, l’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action contre l’ancien président du Sénat haïtien, Joseph Lambert, pour entrave au bon fonctionnement de la justice parce qu’il a refusé de communiquer à la commission d’enquête de l’ULCC les documents administratifs sollicités concernant les liens actuels ayant existé entre la mère de l’ancien sénateur Youry Latortue, Immacula Cantave et le Sénat.

D’après ce rapport, la mère de l’ancien sénateur Youry Latortue était engagée comme contractuelle par le Sénat de la République en vue de tenir le rôle de coordonatrice du Bureau du Sénateur Youry Latortue d’octobre 2017 à janvier 2020. Au cours de la période susmentionnée, neuf chèques ont été émis par le trésor public au nom de Mme Immacula Cantave. Cette dernière avait été rémunérée d’un caractère purement fictif, son salaire s’est révélé deux fois supérieur que celui d’un sénateur, a fait savoir cet organisme public . De ce fait, l’ULCC demande de mettre l’action publique en mouvement contre MmCantave pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics.

Par ailleurs, l’ULCC a transmis aux commissaires du gouvernement sept requêtes demandant de poursuivre les anciens sénateur Wilfrid Gelin, Wilot Joseph, Nawoon Marcelus, Sauveur Jean Jacques, Jean Marie Salomon, Dieudonne É. Luma et Hervé Fourcand, pour défaut de déclaration de patrimoine . Ces anciens élus n’ont pas effectué à leurs entrées et à leurs sorties de fonction leur déclaration de patrimoine.

En conséquence, au constat de la violation des préscrits de la loi du 12 février 2008, à la fois constitutionnelle, conventionnelle et légale, l’ULCC requiert l’interdiction totale de l’exercice de leurs droits civils, Politiques et de famille, particulièrement le droit de vote et d’élections à l’éligibilité dans toutes les charges de responsabilité et de fonction publique pendant au moins 5 ans pour les personnes visées.

Les autres institutions de la République concernées par ces rapports sont la Caisse d’Assistance Social (CAS), l’Université Publique des Gonaïves (UPG), la Mairie de Petion-Ville, le Lycée Faustin Soulouque de Petit-Goâve et l’Autorité Portuaire Nationale du Nord.

Détournement de fonds publics, trafic d’influence, fausse déclaration de patrimoine, d’enrichissement illicite, blanchiment des avoirs, passation illégale de marché public, prise illégale d’intérêt, sont entre autres, les infractions commises par ces institutions.

À rappeler qu’en date du jeudi 25 août 2022, l’ULCC a remis à la Justice haïtienne 10 rapports d’enquêtes sur des faits avérés bien documentés de cas de corruption représentant au total plus de 500 millions de gourdes de pertes pour l’État.

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