Haïti/DGI
Prolongation des échéances de paiement de certains impôts
La Direction Générale des Impôts (DGI) accorde une prolongation de l’échéance de paiement de certaines obligations fiscales pour l’exercice fiscale 2022 – 2023.
Cette disposition a été adoptée sur instruction du Ministère de l’Économie et des Finances en raison des contraintes liées à la situation actuelle, fait savoir la DGI dans deux avis datés du 5 décembre 2022.
Ainsi, les contribuables ont, désormais, jusqu’au 31 mars 2023 pour le renouvellement du Certificat d’accomplissement fiscale ou Quitus et jusqu’au 28 février 2023 pour la Déclaration définitive d’impôt sur le revenu.
Initialement prévue au 15 décembre 2022, l’échéance pour le renouvellement de la Patente a été prolongée au 15 janvier 2023 alors que la nouvelle échéance pour le paiement de la Contribution Foncière sur Propriétés Bâties (CFPB) et le Droit de fermage est fixée au 30 avril 2023.
Enfin, la Direction Générale des Impôts exhorte les contribuables à se conformer á ces nouvelles mesures et à s’acquitter de leurs obligations fiscales suivant les dispositions de la loi régissant la matière.
Rénald Guerrier / Lakay info 509
