Haïti-Economie: De nouvelles mesures adoptées par la DGI pour le paiement des obligations fiscales par chèque de direction
La Direction Générale des Impôts (DGI) a adopté de nouvelles dispositions dans le souci de rationaliser l’usage des instruments de paiement en vigueur notamment les chèques de direction utilisés pour l’accomplissement des obligations fiscales.
Dans une note en date du 7 mars 2023, la direction générale des impôts a annoncé que trois nouvelles mesures ont été adoptées pour le paiement par chèque de certaines obligations fiscales. Ainsi, les chèque de direction doivent toujours être accompagnés de l’ordre d’émission ou de formulaire d’achat délivré par la banque émettrice pour être recevable.
Ajouté à cela le formulaire d’achat doit impliquer les détails relatifs à la transaction au donneur d’ordre et au bénéficiaire.
” Tout contribuable émettant un chèque au nom de la DGI pour le compte du trésor public doit inscrire son nom ou sa raison sociale à la rubrique mémo “, lit-on dans la note portant la signature du Directeur Général de la DGI, Jean Emmanuel Casséus.
En guise de conclusion, la DGI invite les contribuables à respecter ces mesures au moment d’émettre tout chèque de direction en vue de remplir en toute sécurité leur devoir à l’égard du fisc.
Lakay Info 509
