Haïti/ Économie: Quand des membres du secteur patronal refusent de payer les droits de douanes fixés
Cinq associations du secteur privé des affaires, dans une correspondance adressée au Ministre de l’Économie et des Finances, ont indiqué que seule une application stricte, uniforme, équitable et transparente des tarifs douaniers est appelée à garantir à l’État un niveau de recouvrement optimal et régulier lui permettant de remplir sa mission régalienne. Par conséquent, ces entrepreneurs réitèrent à Patrick Boisvert des propositions de mécanismes de transparence et en profitent pour exiger que certaines mesures soient prises jusqu’à ce qu’Haïti soit en mesure de garantir l’efficacité d’une douane terrestre avec des limites.
« Ces efforts doivent persister afin de sceller une confiance durable entre le bureau des douanes et le secteur privé, que nous souhaitons tous ardemment. Les soussignés réitèrent, en ce sens, leurs propositions de mettre en place, dans les plus brefs délais, les mécanismes de transparence suivants : Adoption de valeurs de référence des produits importés en accord avec les secteurs concernés et publication célère y afférente afin que nul n’en ignore la teneur ; actualisation desdites valeurs pour tenir compte des fluctuations du marché ; permettre à tout importateur de vérifier que les montants réclamés par l’AGD sont identiques à ceux réclamés à ses concurrents dans le même secteur ; élaboration d’un système de vérification dynamique pour déterminer le coût réel du fret maritime en fonction de la provenance ; amélioration de la documentation relative au niveau de la description des marchandises selon les références du code HS », lit-on dans la lettre, qui est également adressée au premier ministre Ariel Henry.
« Par ailleurs, il est important de souligner une fois encore que des quantités importantes de marchandises sont importées de la République dominicaine en contrebande. Ce trafic illicite, principalement dû au manque de ressources adéquates des douanes, semble être également dynamisé par ce qui est perçu comme une politique de surfacturation infligée aux entreprises formelles. Il est donc essentiel d’exercer rapidement un contrôle efficace aux différents postes frontaliers entre la République dominicaine et Halti. Les autorités douanières ont confirmé qu’elles n’étaient pas en mesure d’exercer un contrôle efficace aux différents postes frontaliers entre les deux pays, une situation qui n’a fait que s’aggraver du mois d’août à date et qui a pris des proportions effrayantes depuis février.
Ainsi, à cet effet, nous demandons, en attendant qu’Haïti soit en mesure de garantir l’efficacité d’une douane terrestre infranchissable ; une suspension temporaire de l’importation en Haïti par voie terrestre de toutes marchandises en provenance de pays tiers (non fabriquées en RD) ; la mise en place d’une liste de produits fabriqués en RD ne pouvant pour le moment être traités aux postes frontaliers tel avait été fait en 2013 ; entre-temps, les importations pourront se faire par voie maritime et aérienne », poursuit la correspondance.
Jean Phillipe Baussan, deuxième vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Ouest (CCIO) ; Grégory Morissette, deuxième vice-président de la Chambre franco-haïtienne de commerce et d’industrie (CFHCI) et Wilhelm Lemke, président de l’Association des industries d’Haïti (ADIH), sont, entre autres, quelques-uns des signataires de cette correspondance.
« Nous refusons toutefois d’entretenir l’idée ou la perception malheureusement véhiculée au sein de certains milieux, que des membres de l’institution douanière auraient pour objectif la banqueroute de ceux qui refusent de frauder. Les soussignés voient en les responsables des institutions douanières et fiscales, des acteurs-clés du développement économique de notre pays, et éléments essentiels des réformes engagées par votre ministère pour la dynamisation et la diversification de l’assiette fiscale et réitèrent leur engagement à travailler ensemble », concluent-ils.
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