Haïti -Fiscalité: La DGI fait de nouvelles obligations aux importateurs, aux entreprises de change et de transfert d’argent
La Direction Générale des Impôts, à travers deux avis publiés le 18 août 2023, informe aux importateurs, aux entreprises de change et de transfert d’argent l’obligation qui leur est faite de soumettre un ensemble de documents lors de la demande de renouvellement du certificat de Patente et/ou du certificat d’accomplissement fiscal ou quitus pour le compte de l’entreprise.
En ce qui a trait aux importateurs, ils sont tenus de soumettre la preuve d’adresse de l’entreprise, l’attestation des coordonnées bancaires de l’entreprise.
S’agissant des entreprises de change et de transfert d’argent, il leur est désormais fait obligation de soumettre l’autorisation de fonctionnement dûment délivrée par la Banque de la République d’Haïti au moment de soumettre la demande de renouvellement du certificat de Patente et/ou du certificat d’accomplissement fiscal ou quitus.
Enfin,la Direction Générale des Impôts renouvelle à l’ensemble des contribuables sa volonté de toujours mieux les servir, à travers les deux avis susmentionnés qui portent la signature du directeur général de l’institution, Jean Emmanuel Casséus.
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