Haïti – Fiscalité : la DGI renforce le contrôle sur les plaques d’immatriculation et la délivrance du quitus fiscal
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Haïti – Fiscalité : la DGI renforce le contrôle sur les plaques d’immatriculation et la délivrance du quitus fiscal
Port-au-Prince, 3 mars 2026 — La Direction Générale des Impôts (DGI), entité relevant du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), a publié deux mémorandums-circulaires consécutifs, datés des 2 et 3 mars 2026, visant à renforcer les mécanismes de contrôle liés à la délivrance des plaques d’immatriculation et du quitus fiscal à travers le pays.
Adressées aux directeurs centraux et départementaux, responsables de Centres des Impôts (CDI), chefs de services, inspecteurs principaux et chefs de sections, ces notes administratives s’inscrivent dans une volonté affichée de dynamiser les recettes publiques et d’assurer une meilleure conformité fiscale des contribuables.
Plaques d’immatriculation : rappel strict des pièces exigées
Dans le mémorandum référencé UCRP-093/DG, la DGI rappelle l’obligation pour tous les services concernés de vérifier scrupuleusement les documents requis avant toute délivrance de plaques d’immatriculation ou de vignette de validation.
Parmi les pièces obligatoires figurent :
• La carte d’enregistrement du véhicule ;
• Une matricule fiscale valide ;
• Une police d’assurance en cours de validité ;
• La preuve du dépôt de la déclaration définitive d’impôt sur le revenu (livret et certificat) pour l’exercice fiscal 2024-2025 ;
• Un quitus fiscal pour les véhicules immatriculés au nom d’une entreprise ou d’une institution.
Un accent particulier est mis sur les premières immatriculations, notamment celles des motocyclettes dans les zones frontalières. Dans ces cas, les agents devront exiger l’original du bordereau de douane pour les véhicules importés, la preuve de paiement des droits d’entrée, le certificat de vente du concessionnaire, un permis de conduire valide ainsi que la carte d’identification nationale (CIN).
Selon la Direction Générale, cette vigilance accrue vise non seulement à améliorer la traçabilité des véhicules, mais également à contribuer au renforcement du climat sécuritaire.
Quitus fiscal : vers un traitement plus rigoureux et plus rapide
Dans un second mémorandum (UCRP-095/DG), publié le 3 mars 2026, la DGI met l’accent sur l’amélioration du dispositif de traitement et de délivrance du quitus fiscal.
Considéré comme un levier important pour inciter les contribuables à respecter leurs obligations, le quitus fiscal ne devra être délivré qu’après vérification que le demandeur est à jour tant dans ses obligations annuelles que mensuelles.
La Direction Générale exige en outre la mise en place d’un dispositif « ad hoc » garantissant un traitement à la fois scrupuleux et célère des demandes, afin d’éviter tout préjudice aux assujettis respectueux de leurs obligations fiscales.
Application stricte dans tous les bureaux fiscaux
Dans les deux circulaires, la DGI exhorte l’ensemble des responsables à veiller à la stricte application de ces nouvelles dispositions dans tous les offices des impôts de la République.
À travers ces mesures, l’administration fiscale entend consolider la discipline fiscale, améliorer la mobilisation des ressources internes et renforcer la transparence dans la gestion des services offerts aux contribuables, dans un contexte national marqué par d’importants défis économiques et institutionnels.
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