Haïti/Justice : Des magistrats formés sur les techniques d’investigation en matière de violence sexuelle
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a réalisé une session de formation sur les techniques d’investigation en matière de violences sexuelles le 19 septembre 2023. Ce séminaire de formation, réalisé en partenariat avec le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations-Unies et l’École de la Magistrature, s’est déroulé sur deux jours.
Le Doyen du Tribunal de Première Instance de Hinche, Wando Saint-Villier, la Magistrate et représentante des juges des tribunaux de Première instance au CSPJ, Magarette Toussaint Georges, ainsi que le Juge d’instruction au TPI de Port-au-Prince, ont été les principaux animateurs de cette activité.
Destinée aux magistrats de la juridiction d’appel, cette session a regroupé des participants issus des Tribunaux de Première Instance du Cap-Haïtien, de Fort-Liberté et de la Grande Rivière du Nord, au nombre de 28. Toutefois, il est prévu d’organiser des sessions similaires à travers les 18 juridictions de la République.
Le Magistrat Wando Saint-Villier a dressé une cartographie des situations de violences sexuelles que vit la population au quotidien, se basant sur la publication en octobre 2022 d’un rapport conjoint du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations-Unies. Il a déclaré : « Des filles aussi jeunes que 10 ans et des femmes âgées ont été victimes de violences sexuelles, y compris des viols collectifs, depuis plus d’une décennie. »
Par ailleurs, le Magistrat Wando Saint-Villier a précisé qu’il est extrêmement urgent d’agir malgré les nombreux défis auxquels la République est confrontée, soulignant ainsi l’instabilité politique et la mauvaise gouvernance. Il a déclaré : « Face à cette crise, il est impératif que les institutions étatiques s’engagent à lutter contre la violence sexuelle en Haïti. »
Favorable à un meilleur traitement pour les victimes des violences sexuelles, le Magistrat plaide pour le professionnalisme des acteurs du système judiciaire et la rigueur concernant les sanctions infligées aux criminels des violences sexuelles.
Le CSPJ vise ainsi la sensibilisation des magistrats, le partage d’expériences et le renforcement des compétences techniques. Conformément à l’article 53 de la loi du 15 novembre 2007 relative à l’École de la Magistrature, le CSPJ, en partenariat avec des institutions internationales, organisera d’autres sessions de formation continue pour les magistrats afin de renforcer leurs compétences techniques.
Pour sa part, la représentante du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations-Unies (OHCHR), Madame Laura Galvez Castrillo, a souligné que l’ONU avait adopté une nouvelle résolution en septembre 2022. Cette résolution porte sur la coopération internationale visant à garantir aux survivants de violences sexuelles l’accès à la justice, aux recours légaux et à l’assistance. Elle a également appelé instamment les États Membres à prendre des mesures efficaces pour améliorer le soutien juridique aux victimes et à garantir leur accès à la justice.
La justice, aussi bien sur le fond que sur la forme, est essentielle à la sécurité et à la stabilité. D’autant plus, selon l’adage biblique retenu dans le livre de prophète 14 verset 34, c’est la justice qui élève une nation. Vu nos difficultés, les réformes judiciaires s’avèrent nécessaires pour une Haïti meilleure. Plusieurs observateurs questionnent ces sessions de formations. Vont-elles vraiment contribuer au rehaussement de notre justice ?
Job David Boisrond
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