Haiti/Justice: La Cour de Cassation demeure dysfonctionelle en dépit de la nomination du Juge Jean-Joseph Lebrun,regrette la FJKL
La nomination du Juge Jean-Joseph Lebrun à la presidence de la Cour de de Cassation ne rend pas fonctionel la plus Haute Instance Judiciaire du pays. C’est du moins la position de la fondation Je Klere. C’est une mesure imcomplète , à en croire l’organisation de droits humains.
La Fondation Je KLERE (FJKL) se dit satisfaite de cette nomination. Cependant, elle l’assimile à une demi-mesure qui ne rend pas fonctionnelle la plus haute instance judiciaire du Pays.
« La FJKL déplore que cette mesure à demi-teinte ne résolve pas le problème de la Cour de Cassation mais vise plutôt à débloquer les frais de fonctionnement du pouvoir judiciaire », a indiqué la Fondation Je KLERE dans un communiqué paru ce mardi 15 novembre 2022 qui a également qualifié cette désicion de mesquinerie.
Par contre, la Fondation croit que le Magistrat Jean Joseph Lebrun jouit d’une bonne réputation et d’une compétence nécessaire pour prendre les rênes du pouvoir judiciaire.
« La FJKL rappelle que la Cour de Cassation au regard de la loi, est composée d’un Président, d’une vice-présidente et de dix juges. La Cour siège en deux sections composées chacune obligatoirement de cinq juges et la cour doit avoir au moins sept juges si elle doit siéger en section réunies. Depuis décembre 2021 la Cour ne compte que trois juges. D’où la nécessité de nommer neuf juges au niveau de la Cour pour la rendre totalement fonctionnelle », poursuit le communiqué de ladite structure.
En conclusion, La Fondation Je KLERE pense que c’est se moquer du monde le fait de nommer un des trois juges de la Cour de Cassation sans se soucier du fonctionnement régulier de cette institution.
Lakayinfo509
