Haïti-Justice: La FJKL demande de révoquer au parquet de Port-au-Prince tous les magistrats corrompus
La Fondasyon Je Klere (FJKL) dénonce la décision prise par le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, en date du 17 juillet 2023, de mettre en disponibilité sans solde le substitut Commissaire du Gouvernement au Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Lucnas Etienne. L’organisation de défense des droits humains dit avoir appris que les autorités judiciaires ont pris cette mesure après que le substitut a libéré, sans décision de justice, le prévenu Bonnet Vanol dont le dossier se trouve au cabinet d’instruction. Alors que l’affaire a été déposée au cabinet du juge d’instruction Edumé Ikenson le 29 septembre 2021, Bonnet Vanol a été libéré le 1er juin 2023, aux ordres de Me Lucnas Etienne, Substitut Commissaire du Gouvernement.
Dans un communiqué publié ce 19 juillet 2023, la Fondasyon Je Klere (FJKL) a déploré le caractère complaisant de la décision du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique contre le magistrat précité. Elle a aussi rappelé que Me Etienne a été déjà renvoyé du système judiciaire pour des motifs similaires et n’est revenu au Parquet de Port-au-Prince que par une récente décision de l’actuelle titulaire du Ministère de la justice, Me Emmelie Prophète Milcé. Selon l’organisme en droits humains, la décision d’un substitut commissaire du gouvernement de libérer sans décision de justice un prévenu dont le dossier se trouve au cabinet d’instruction est une infraction pénale.
«C’est un cas d’abus de fonction», dénonce-t-elle.
» Plusieurs substituts Commissaires du Gouvernement renvoyés du système pour faute grave ou corruption sont revenus dans le système sans l’aval obligatoire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et sans prestation de serment obligatoire pour intégrer ou réintégrer le système judiciaire haïtien » déplore la FJKL dans son communiqué.
« On peut citer, entre autres, le cas du substitut Souvenir Jeanty mis en disponibilité pour faute grave et qui siège aujourd’hui sans prestation de serment, constatant sa réintégration dans le système au Parquet de Port-au-Prince. A la Croix-des-Bouquets, le Commissaire du Gouvernement non certifié par le CSPJ pour absence d’intégrité morale depuis cinq (5) mois, Me Roosevelt Zamor est encore en poste et continue à faire ses choux gras dans la juridiction avec le support indéfectible de l’ancien député
Jean Tholbert Alexis » poursuit la FJKL dans le document.
La FJKL dit s’opposer à ce désordre instauré dans le système judiciaire par l’actuelle ministre de la Justice, Emmelie Prophète Milcé, qui produit aujourd’hui le cas Lucnas Etienne au Parquet de Port-au-Prince. Elle estime qu’en mettant purement et simplement en disponibilité sans solde un magistrat coupable d’abus de fonction, infraction pour laquelle le législateur fait preuve de tant de sévérité, le Ministère de la Justice se montre complaisant.
En guise de conclusion, la Fondasyon Je Klere (FJKL) invite les autorités judiciaires à respecter le strict de la loi et demande d’épurer le parquet de Port-au-Prince en écartant les magistrats corrompus. L’organisation exhorte la titulaire du MJSP à se ressaisir pour éviter ce genre de dérive.
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