Haïti- Justice: la Fondation Je Klere exige des poursuites contre les Magistrats non-certifiés
La Fondasyon Je Klere (FJKL) dit avoir pris acte de la publication par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dans la journée du lundi 16 janvier 2023, de la liste des Magistrats certifiés et non certifiés. L’organisme des droits humains demande aux autorités concernées d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des Juges et Commissaires de Gouvernement qui n’ont pas obtenu la bénédiction du CSPJ dans le cadre des dernières opérations de certification des Magistrats Haïtiens.
La Fondation Je Klere rend honneur aux Magistrats certifiés. » Qu’ils soient vivement remerciés », commente l’organisation à travers une note. La FJKL prie les Magistrats certifiés de ne pas considérer leur certification comme un aboutissement, mais une exigence supplémentaire de moralité.
Aux Magistrats non-certifiés, la FJKL demande
toutes les dispositions soient prises pour
que ces fossoyeurs de la patrie ne retrouvent pas, à un titre ou à un autre, l’administration
publique en générale et le système judiciaire en particulier. « Qu’il leur soit interdit également
d’exercer le métier d’enseignant », souhaite la Fondation Je Klere.
De plus, elle demande aux autorités constituées de prendre des mesures conservatoires immédiates contre les
magistrats non certifiés telles l’interdiction de voyager, le gel des avoirs, et la confiscation
de passeports; au Bureau des Affaires Financières et Économiques (BAFE) d’ouvrir une enquête sur
l’étendue de la fortune de chacun des magistrats non-certifiés ; la publication de la déclaration de patrimoine de chacun des magistrats non certifiés; la saisie des biens dont la provenance licite ne peut être clairement établie; Les biens mal acquis ne doivent pas profiter aux corrompus;
et La mise en mouvement de l’action publique contre les magistrats non-certifiés pour des
faits infractionnels.
Les Magistrats non-certifiés sont reprochés pour absence d’intégrité morale, abus d’autorité, ivrognerie notoire, facilitation d’élargissement de criminels notoires ou qualification académiques insuffisantes, selon le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
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