Haïti-Justice: La réouverture des tribunaux, une nécessité pour combattre la détention préventive prolongée et faire de la justice un service public, d’après l’OPC
En vertu de l’article 75 du Décret du 22 août 1995 consacrant le premier lundi d’octobre à la rentrée de la nouvelle année judiciaire, ce lundi 3 octobre 2022 devrait être le jour de la réouverture des Tribunaux sur toute l’étendue du territoire national. Mais en raison de certaines circonstances, dont l’insécurité généralisée et le dysfonctionnement de la cour de Cassation, il est donc difficile et pratiquement impossible de penser à l’organisation d’une cérémonie hautement solennelle.
Dans une note rendue publique le dimanche 2 octobre 2022, l’Office de la Protection du Citoyen déplore que la reprise des activités judiciaires dans les Cours et Tribunaux cette année soit marquée par un bilan négatif innaceptable avec un taux de 90% de détention préventive prolongée. L’OPC prône la réouverture des tribunaux dans le pays afin de combattre la détention préventive prolongée et de faire de la justice un service public. Mais malheureusement à cause de cette crise sociopolitique qui sévit dans le pays, on est loin d’espérer le bon fonctionnement du système judiciaire.
« Les assises criminelles avec assistance de jury ne sont pas tenues depuis plus de 4 ans dans la juridiction de Port-au-Prince. Des milliers de prisonniers croupissent dans des cellules dans des conditions inhumaines, cruelles et dégradantes, en dehors de tout espoir d’être jugés conformément à la loi. Cette situation constitue une violation grave de droits humains des personnes privées de libertés et met en péril l’État de droit en Haïti », peut-on lire à travers ladite note.
Notons que dans presque tous les centres carcéraux du pays, les conditions des détenus sont extrêmement critiques. Plusieurs prisonniers sont déjà décédés, faute de soin de santé et de nourriture.
Ainsi, le Protecteur du Citoyen, M. Renan Hédouville a lancé un vibrant appel, aux autorités judiciaires et à toutes les parties prenantes, sur la nécessité de conjuguer leurs efforts afin d’adopter, conformément aux prescrits sur les garanties judiciaires, des dispositions visant à organiser des audiences criminelles et correctionnelles spéciales dans la perpective de diminuer progressivement le taux de détenus en attente de jugement dans les dix-huit juridictions des Tribunaux de Première Instance et surtout de faire de la justice un service public dans l’intérêt de la population en général.
