Haïti – justice: Nomination d’un président à la Cour de Cassation
L’expérimenté juge Jean- Joseph Lebrun a été nommé président de la Cour de Cassation par un arrêté publié dans le journal officiel Le Moniteur en date du 11 novembre 2022.
En effet, la plus haute instance du pouvoir judiciaire du pays ainsi que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire sont dysfonctionnels depuis le décès de leur président Me René Sylvestre en juin 2021.
Après plusieurs tentatives, l’exécutif n’arrivait pas à pourvoir à son remplacement et à compléter la Cour provoquant ainsi le dysfonctionnement de ce pouvoir d’État.
Avec la fin du mandat des juges Frantz Philémon, Kesner Michel Thermési et Louis Pressoir Jean-Pierre sur un effectif de six, la Cour de cassation se trouve dans l’impossibilité de siéger. Pour qu’il y ait séance par section, il faut la présence de cinq juges alors que la Cour en est réduite à trois, à savoir : Jean-Claude Théogène, vice-président, Jean-Joseph Lebrun et Alténor Barthélémy.
Ainsi, la nomination d’un président est une étape mais la Cour doit être complétée avec d’autres juges pour la rendre fonctionnelle.
Cependant, pour y parvenir, une entente s’impose entre les acteurs car il n’y a ni de président au Palais national ni de Sénat fonctionnel pour procéder régulièrement au choix des magistrats devant compléter le nombre de juges formant l’effectif fixé de la Cour de cassation.
Il faut rappeler que le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Bertho Dorcé, avait, dans une correspondance, soumis, le 16 février 2022, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), les noms de neuf juges pressentis pour siéger à la Cour de cassation. Le CSPJ était invité à en choisir trois parmi ces derniers pour compléter ladite Cour. Le CSPJ s’était démarqué de cette démarche du gouvernement du Dr Ariel Henry.
Il importe de souligner que plusieurs organisations de la société civile, dont la POHDH, la CE-Jilap, le RNDDH, le BAI, le SKL, la SOFA et le CONHANE avaient adressé une correspondance au Premier ministre Ariel Henry en fevrier dernier pour le mettre en garde contre le caractère inconstitutionnel et illégal de la nomination de juges à la Cour de cassation.
RG / Lakayinfos 509
