Haïti : Le non-renouvellement du mandat des juges entraîne le dysfonctionnement des tribunaux, alerte l’APM
L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a adressé une lettre ouverte au Premier ministre haïtien, le Dr Ariel Henry, exprimant ses préoccupations quant au quasi-dysfonctionnement de la justice haïtienne.
Dans cette correspondance, l’APM souligne le quasi-dysfonctionnement du système judiciaire depuis plus d’un an, avec des tribunaux opérant avec un nombre insuffisant de juges. Elle dénonce également l’indifférence du gouvernement dirigé par le Dr Ariel Henry, en particulier concernant le refus de nommer ou de renouveler les mandats de certains juges malgré l’avis favorable du Conseil du Pouvoir Judiciaire.
L’association rappelle au Premier ministre que le droit d’accès à un juge est fondamental et exhorte l’exécutif à garantir ce droit pour éviter l’aggravation de la situation des justiciables devant les tribunaux.
Conformément aux instruments juridiques internationaux et nationaux ratifiés par Haïti, l’APM demande au Dr Ariel Henry de prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder aux nominations des juges de paix promus comme juges aux différents tribunaux de première instance, ainsi que ceux des tribunaux de première instance dont le mandat arrive à terme.
En espérant que le sens de cette démarche soit bien compris, l’APM souhaite que le Premier ministre Ariel Henry démontre une réelle volonté de mettre fin au quasi-dysfonctionnement du système judiciaire haïtien.
Jameson Potus
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