Haïti | Le RHAJAC dénonce le décret sur la Haute Cour de Justice et réclame son abrogation
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Haïti | Le RHAJAC dénonce le décret sur la Haute Cour de Justice et réclame son abrogation
Port-au-Prince, 11 février 2026 – Le Réseau haïtien des journalistes anti-corruption (RHAJAC) a vivement réagi au décret du 1er décembre 2025 relatif à la Haute Cour de Justice. L’organisation y voit une mesure susceptible de favoriser l’impunité au profit des anciens membres du Conseil présidentiel de transition (CPT) ainsi que d’autres hauts responsables publics.
Présenté comme un texte visant à combler un vide juridique ancien concernant l’organisation de la Haute Cour de Justice, le décret instaure, selon le RHAJAC, un mécanisme de saisine automatique qui dessaisit les juridictions ordinaires au profit d’une institution qui ne peut être constituée en l’absence de Parlement.
Le Réseau met en garde contre les conséquences d’un tel dispositif. « Ce mécanisme risque de bloquer les dossiers impliquant d’anciens grands commis de l’État pour corruption, détournement de fonds ou abus de pouvoir », souligne-t-il.
Dans un contexte marqué par des accusations publiques visant plusieurs anciens membres du CPT, le RHAJAC estime que ce décret pourrait servir d’écran procédural, susceptible de retarder, voire de neutraliser, l’action judiciaire.
Certes, la Constitution confère à la Haute Cour de Justice la compétence de juger les grands commis de l’État. Toutefois, rappelle l’organisation, l’absence de Chambre des députés pour engager la mise en accusation et de Sénat pour s’ériger en Haute Cour rend ce mécanisme inopérant. Dès lors, une exigence constitutionnelle risque d’être détournée de son objectif et transformée en instrument d’impunité.
Face à cette situation, le RHAJAC appelle le Premier ministre, Alix Didier Fils-Aimé, à abroger immédiatement le décret du 1er décembre 2025 et à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la continuité effective des poursuites judiciaires contre tout responsable public, ancien ou en fonction.
« Aucun vide institutionnel ne doit servir de refuge à ceux qui ont exercé le pouvoir. L’égalité devant la loi ne saurait être suspendue par des artifices procéduraux », insiste le Réseau.
Le RHAJAC conclut en réaffirmant son engagement en faveur de la transparence, de la redevabilité et de la lutte contre l’impunité en Haïti.
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