Haïti : prolongation du mandat des juges de la Cour des Comptes
Le gouvernement démissionnaire a prolongé jusqu’au 7 mai 2024 le mandat des juges de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA). Cette décision de prolongation de mandat d’un mois de plus a été prise à travers une résolution adoptée en Conseil des ministres et publiée par le biais d’un arrêté dans le journal officiel le Moniteur.
« Les Conseillers de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), nommés par les Arrêtés des 14 février 2014 et 6 mars 2014, sont autorisés à rester en fonction et à exercer leurs attributions, avec les charges et prérogatives y afférentes, jusqu’au 7 mai 2024. La présente Résolution sera publiée et exécutée à la diligence du Ministre de l’Économie et des Finances », indique ledit arrêté daté du vendredi 5 avril 2024.
Soulignons que le mandat des juges de l’institution supérieure de contrôle des recettes et des dépenses publiques était arrivé a son terme le 7 avril 2024. Cependant, l’organe chargé d’élire les dix membres de la CSCCA pour une durée de dix ans, qui est le parlement est lui aussi dysfontionnel depuis plusieurs années. Cette situation résultante de la non-tenue des élections législatives depuis 2020.
En clair, cette mesure vise à empêcher un vide à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.
Job David Boisrond
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