Haïti : une procédure d’habeas corpus en faveur de 20 détenus dans un projet pilote de désengorgement carcéral
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Haïti : une procédure d’habeas corpus en faveur de 20 détenus dans un projet pilote de désengorgement carcéral
Une procédure collective d’habeas corpus a été engagée en faveur de 20 personnes détenues au Centre de Réinsertion des Mineurs en Conflit avec la Loi (CERMICOL), poursuivies pour des délits mineurs. Cette initiative s’inscrit dans un projet pilote visant à réduire la surpopulation carcérale et la détention préventive prolongée. Il est mis en place par le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) et exécuté par le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH-H) de concert avec l’Institut Mobile d’Éducation Démocratique (IMED), avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
Le projet est mis en œuvre par le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH-H) et l’Institut Mobile d’Éducation Démocratique (IMED), avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
L’audience s’est tenue devant le Tribunal de Première Instance, sous la présidence du doyen, Me Bernard Saint-Vil. Le Ministère public était représenté par le commissaire du gouvernement en chef, Me Patterson Dorval, assisté du substitut, Me Choubert Baptiste.
La procédure vise à vérifier la légalité, la nécessité et la proportionnalité de la détention, conformément à la Constitution haïtienne et aux engagements internationaux du pays, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle s’inscrit dans une logique de prévention de la détention arbitraire et de lutte contre la détention préventive prolongée, dans un contexte où les conditions de détention sont régulièrement dénoncées comme inhumaines et dégradantes.
L’affaire a été mise en délibéré, et la décision sur la mise en liberté éventuelle des détenus est attendue prochainement.
Le projet pilote, d’une durée de cinq mois, a pour objectifs de réduire la surpopulation carcérale, réhabiliter les dossiers judiciaires disparus ou détruits, accélérer le traitement des procédures en attente et promouvoir l’usage de mécanismes légaux alternatifs pour améliorer l’administration de la justice.
Cette initiative représente un exemple concret du contrôle judiciaire de la détention, renforçant l’État de droit et rappelant aux autorités leur responsabilité dans la protection des droits fondamentaux des personnes détenues.
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