Justice : report de l’entrée en vigueur des nouveaux codes pénal et de procédure pénale
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Justice : report de l’entrée en vigueur des nouveaux codes pénal et de procédure pénale
Les autorités de transition ont annoncé, dans un communiqué publié le 24 décembre, le report de la date d’entrée en vigueur des nouveaux codes pénal et de procédure pénale révisés. Selon elles, cette décision vise à permettre au Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) de se doter du dispositif technique et opérationnel nécessaire au pilotage, à la coordination et à la supervision de la mise en œuvre ordonnée de ces textes.
Le document précise par ailleurs que ce report a pour objectif d’éviter toute insécurité juridique susceptible de porter préjudice aux justiciables et au bon fonctionnement de l’État de droit. Il doit également permettre de mieux définir les différentes phases de la mise en œuvre progressive des nouveaux codes.
Pour rappel, ces réformes portent sur plusieurs points clés, notamment l’intégration de crimes internationaux tels que les crimes contre l’humanité, le terrorisme et la traite, ainsi que des dispositions liées à l’orientation sexuelle et à la discrimination. Elles prévoient également l’introduction de peines alternatives à l’incarcération, jugées plus humaines.
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