Justice / Sénat haïtien : quels sont les motifs de l’arrestation de Marie Nelly Verpile Boyer?
Le juge d’instruction, Merlan Belabre, vient de statuer sur une demande de main levée en faveur de Madame Marie Nelly Verpil Boyer pour des raisons humanitaires. Mais pourquoi a-t-elle été arrêtée ? Selon une enquête du journal Lakay info509, le juge d’instruction a estimé que Mme Boyer usurpait la fonction de Secrétaire Générale du Sénat de la République.
En effet, après le décès du Secrétaire Général, le docteur Rony Gilot, le mercredi 6 octobre 2021, Madame Boyer, alors Secrétaire Général Adjointe aux affaires législatives, a été promue Secrétaire Général. Cependant, une lettre du Président du Sénat datée du 20 décembre 2022 indique que sa promotion n’a pas été validée en raison de son âge de retraite. Par conséquent, elle a été mutée comme Chargée de mission au Secrétariat Général Adjoint des Affaires Administratives du Sénat.
Lors du départ des 10 Sénateurs en janvier 2023, Mme Boyer n’avait pas l’autorisation d’intervenir dans les affaires administratives et financières du Sénat. Des questions se posent alors sur l’autorisation des dépenses du Sénat par Mme Boyer, alors qu’elle n’était pas ordonnatrice principale ni déléguée.
Par quels moyens juridiques les contrôleurs financiers, les comptables publics et le ministre ont-ils accepté d’exécuter les demandes du Sénat ? Bien que cela se soit déroulé en période d’urgence, il reste que, comme dans le cas du Secrétaire Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) M. Jean Robert Constant, le Ministère de l’Économie et des Finances aurait dû exiger un document désignant Mme Boyer comme ordonnatrice, signé par le Premier Ministre Ariel Henri.
Cette situation témoigne de la faiblesse des structures de gestion des deniers de l’Etat et exige, dans le cadre de la transparence et de la reddition de compte, que les institutions de contrôle administratif et financier la CSC/CA, l’ULCC et/ou l’IGF de se pencher sur la conformité des dépenses et la gestion des ressources financières du Sénat.
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