La DGI fixe de nouvelles règles pour le libellé des chèques
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La DGI fixe de nouvelles règles pour le libellé des chèques
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, le 26 septembre 2025, un mémorandum-circulaire annonçant de nouvelles dispositions concernant le libellé des chèques relatifs aux redevances, impôts, droits, taxes et amendes.
Selon le document signé par le directeur général Romual PETIT, et suite aux instructions du ministre de l’Economie et des Finances, les chèques concernés doivent désormais être libellés exclusivement à l’ordre du « Trésor Public-DGI ».
Cette nouvelle disposition remplace l’ancienne pratique consistant à libeller les chèques directement à l’ordre de la Direction Générale des Impôts (DGI). Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2025.
La DGI demande instamment à toutes les entités concernées, en particulier les responsables d’unité, les directeurs centraux et départementaux, les responsables de CDI, les chefs de service et les inspecteurs principaux, d’appliquer strictement cette mesure.
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