Le conseil présidentiel Haïtien,
un crime de haute trahison
Neuf (9) présidents pour un seul fauteuil présidentiel
Par le Docteur
Todt Royer
Installer un conseil présidentiel de neuf membres à la présidence d’Haïti constitue un crime perpétré contre la nation haïtienne, c’est un crime de haute trahison contre la constitution haïtienne de 1987, c’est ce que nous allons montrer dans cet article :
1-La constitution d’Haïti, celle de 1987, bien que massacré, mais étant encore malgré tout debout puisque l’amendement opéré par la quarante neuvième législature n’aboutissait pas, ne reconnait pas le conseil présidentiel. Les articles 134 et suivants parlent du président de la République, donc un seul président à la tête de l’Etat en toute circonstance.
ARTICLE 134 : Le Président de la République est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des votants. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour, il est procédé à un second tour.
En cas de vacances présidentielles, la constitution dit clairement ce qui doit être fait :
ARTICLE 149 : En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de la Cour de cassation de la République ou, à son défaut, le Vice-Président de cette Cour ou à défaut de celui-ci, le juge le plus ancien et ainsi de suite par ordre d’ancienneté, est investi provisoirement de la fonction de Président de la République par l’Assemblée nationale dûment convoquée par le Premier Ministre. Le scrutin pour l’élection du nouveau Président pour un nouveau mandat de cinq (5) ans a lieu dans quarante-cinq (45) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus après l’ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la Loi Electorale.
2-C’est avec peine et misère qu’on lit l’article 2 du décret du 12 avril 2024, du conseil des ministres haïtiens, portant création du conseil présidentiel, publié au journal officiel Le Moniteur. L’article donne les conditions sine qua non pour pouvoir faire partie du conseil présidentiel que voici :
Art 2.-Outre les conditions prescrites par l’article 135 de la constitution, nul ne peut faire partie du conseil présidentiel de transition :
a- S’il fait actuellement l’objet d’une accusation ou d’une poursuite pénale, ou s’il a été condamné dans une juridiction quelconque ;
b- S’il fait l’objet d’une sanction de l’Organisation des Nations Unies
c- S’il est candidat aux prochaines élections en Haïti
d- S’il s’oppose à la résolution 2699/2023 du conseil de sécurité des Nations Unies autorisant le déploiement de la mission multinationale d’appui à la sécurité;
C’est le petit d de l’article 2 du fameux décret du 12 avril 2024 qui choque : « nul ne peut faire partie du conseil présidentiel S’il s’oppose à la résolution 2699/2023 du conseil de sécurité des Nations-Unies autorisant le déploiement de la mission multinationale d’appui à la sécurité »
2- Aucun pays du monde, ni aucune démocratie encore moins aucune théorie politique de gouvernance ne prévoit une présidence à neuf présidents. C’est une stratégie utilisée par la communauté internationale supportée par ces neuf conzés, par ces neuf traitres, pour plonger le premier peuple noir qui a conquis par les armes, acquis et proclamé son indépendance le 1er janvier 1804, il y a 220 ans depuis, dans les profondeurs les plus profonds de la confusion, du désordre, du sous-développement, de l’insécurité, du kidnapping, de la famine et ces neuf traitres et leurs complices ne cherchent qu’à gérer leurs propres affaires au détriment de la république et de toute la nation Haïtienne. Les mésententes, la défense des intérêts mesquins de chacun des présidents, les interminables discussions et disputes, les contradictions entre ces neufs présidents ne donneront point à ce fameux conseil présidentiel le temps de faire quoique ce soit pour ce peuple souffrant, meurtri et martyr et de respecter le délai qui leur sera imparti pour organiser des élections dans le pays aux fins de rétablissement de l’Etat ;
3- Ces partis et ces regroupements politiques haïtiens qui envoient ces neuf représentants au conseil présidentiel que la CARICOM fomente sous les auspices de la communauté internationale, ( ONU, OEA, CARICOM, CORE GROUP, USA, CANADA, FRANCE etc…..) violent la constitution de la république d’Haïti en acceptant de faire partie et de cautionner le conseil présidentiel qui ne se trouve nulle part dans la loi mais qui pis est, les neuf membres de ce conseil, supportés par leurs partis ou groupements politiques respectifs, acceptent que la susdite communauté Internationale souille encore une fois le terroir, l’alma mater, la terre de Dessalines, par une force multinationale pour, dit-elle, pourchasser les gangs qu’elle a elle-même implantés dans le pays. Les neuf présidents ont signé un accord pour que des armées Internationales envahissent Haïti et c’est cela qui constitue le crime de haute trahison perpétrée contre la constitution Haïtienne de 1987. C’est comme si ces neufs présidents, supportés par leurs partis et groupement politiques respectifs, le conseil des ministres qui prend un décret en leur faveur sous la dictée de l’international et même le responsable du journal officiel le moniteur qui a publié ce ragot, avaient pris les armes contre la république d’Haïti. Ils coopèrent avec des internationaux qui haïssent Haïti avec toutes leurs forces et complotent contre ce pays depuis l’indépendance.
Lisons les articles 21 et 21 .1 de la constitution de 1987 :
ARTICLE 21: Le crime de haute trahison consiste à porter les armes dans une armée étrangère contre la République, à servir une nation étrangère contre la République, dans le fait par tout fonctionnaire de voler les biens de l’Etat confiés à sa gestion ou toute violation de la Constitution par ceux chargés de la faire respecter.
ARTICLE 21.1: Le crime de haute trahison est puni de la peine des travaux forcés à perpétuité sans commutation de peine.
Tous les membres du conseil présidentiels sont des traitres, des KONZE (Jean Conzé). L’écrivain Michel Soukar, en plus de conzé aussi, les appellerait CICERON DIMANCHE. Cicéron Dimanche est celui, selon Michel Soukar, qui avait livré Antoine Pierre-Paul, qui avait pris les armes contre l’intervention américaine en 1915, pour la somme de quarante dollars. Les membres du conseil présidentiel et leurs complices, ces Conzé et Ciceron Dimanche modernes, doivent tous être jugés pour crime de haute trahison, pour avoir trahi la nation et pour avoir pris les armes de l’international contre Haïti ;
4-depuis plus de cent ans, la communauté Internationale a connu un sale échec en Haïti, un échec voulu, calculé et décidé en simulant des aides, des accompagnements et des mediations empoisonnés qui ne sont utiles à rien, les résultats sont là, mais qui plutôt enterrent le pays de plus en plus dans la misère, dans le sous-développement, dans l’insécurité et la famine, comment cette même communauté Internationale peut elle trouver l’assentiment, l’accord de dirigeants haïtiens pour débarquer encore une énième fois des armées étrangères en Haïti, sous le fallacieux prétexte de rétablir la sécurité, alors que les invasions de 1915 de l’armée américaine, celle de 1994 de l’ONU qui passait plus de 17 ans en Haïti et celle de 2004 qui est encore là, ne font que nous créer les bandes armées qui terrorisent actuellement la population, on se rappelle des déclarations de la représentante de l’ONU en Haïti, Helen La Lime, qui disait que la Coalition des gangs G 9 anfanmi e alye est une bonne chose pour le pays, n’apportent que peines, misères, famines, insécurité et l’établissement du chaos dans le pays. C’est cette même communauté internationale qui donne les armes de guerre à des civils non-instruits et affamés pour créer des gangs pour détruire la nation alors que la Police Nationale d’Haïti (PNH) est, à travers ses unités spécialisées, capable de résoudre le problème des gangs, selon certains experts, sans compter sur la mobilisation de plus de deux mille militaires haïtiens nouvellement formés, de l’armée d’Haïti mobilisée, qui n’attendent que des ordres pour agir et rétablir la paix. Comment des criminels qui ont armé une frange pauvre de la jeunesse haïtienne pour faire la guerre contre la population haïtienne peuvent-ils eux-mêmes retourner pour désarmer les mêmes hommes qu’ils ont armé pour rétablir la paix dans un pays qu’ils ont eux-mêmes troublé, dans un pays qu’ils veulent eux-mêmes détruire? Pourquoi ce sont toujours des dirigeants haïtiens qui ouvrent la voie à des criminels étrangers pour venir souiller la terre de Dessalines?
5-Etablir un conseil présidentiel de neuf membre est aussi un crime contre la nation haïtienne parce que le pays a déjà fait cette expérience fâcheuse et stérile à plusieurs reprises, malgré qu’ils étaient mieux organisés et avec de meilleures intentions, listons quelques-uns :
5-1. En 1874, un conseil des secrétaire d’Etat a été érigé dans le pays avec pour composants : Joseph Lamothe, Saul Liautaud, Octavius Rameau et Raoul Excellent, leur mandat n’avait duré qu’un mois (14 mai 1874 – 14 juin 1874). Ils ont pris le pouvoir dans le calme et le consensus après le mandat assez progressiste de Nissage saget (1869-1874) qui refusa de lui-même de faire un deuxième mandat. Le Senat et la chambre des députés d’alors, ont élu Michel Domingue pour succéder à ce conseil des secrétaires d’Etat ;
5-2. En 1876, le gouvernement de Michel Domingue tombe après de violentes manifestations populaires qui exigèrent son départ du pouvoir pour corruption, il démissionna et parti pour l’exil ; un autre conseil de transition appelé comite révolutionnaire de Port-au-Prince a été érigé. Ce nouveau conseil était composé de : B. Riviere, Charles Archin, Darius Denis, Saint-vil Saint Victor, Jean Louis hyppolite, Morin Montasse, A-P Milton, Henry granville, Dujour Pierre, Louis Oriol, Camille Nau, David Fils-Ainé, Sauveur faubert, Tracy Riboul, Turenne Carrié, Francin Thézan et Richard Azor. Ils étaient 17 au total mais leur intérim n’a duré que huit (8) jours (15 Avril 1876 -23 avril 1876) mais un autre gouvernement provisoire les a succédés avec un mandat de près de trois mois (23 avril 1876 -19 juillet 1876), composé de de : Pierre Theoma Boisrond Canal, Hyppolite, Louis tanis, Louis Audin et Mombrun Arnoux
5-3. Un autre gouvernement intérimaire qui dura encore huit jours (17 juillet 1879-26 juillet 1879), dirige par Darius Denis et Demesvar Delorme suivi encore de celui qui dura du 24 mars 1896 au 31 mars 1896, six jours. C’était un conseil des Secrétaires d’Etat dirigé par Tiresias Simon Sam, Tancrede Auguste, Calistene Fouchard, Pourcelly Faine et Thimoclès Labidou
5-4. Du 2 au 4 mai 1913, il y eut un conseil des secrétaires d’Etat dirigé par Seymour pradel , Tertulien Guilbaus et quatre autres ;
5-5. Le 28 juillet 1915, les Etats Unis installent un gouvernement provisoire après l’assassinat de Vilbrun Guillaume Sam. Ce gouvernement provisoire qui s’était surnommé comite révolutionnaire a passé13 jours au pouvoir. Il y a bien d’autres cas de gouvernements intérimaires mais l’un de ceux qui nous est plus proche est celui qui succéda Jean Claude Duvalier, dirigé par Henry Namphy et co….
6-La sécurité de la nation haïtienne, est anéantie par les dirigeants haïtiens des trente dernières années manipulés par les pays amis hypocrites d’Haïti dits pays ennemis d’Haiti. La constitution haïtienne de 1987 reconnait deux forces de sécurité : L’armée d’Haïti et la police nationale d’Haïti. L’armée d’Haïti a été démobilisée par le gouvernement Lavalas d’Aristide. Démolie, ses équipements ont été vendus aux plus offrants ; La Police Nationale d’Haïti a été mise en place en 1994 par la loi cadre du 29 novembre, mais organisée par nos pires ennemis qui se disent nos amis, ce qui fait que notre police ne joue jamais son rôle de protéger, servir et sécuriser comme a dit la lettre de la loi. C’est une police vassalisée dirigée par des sans aveux qui passent leur temps à recevoir des ordres manifestement illégaux des mains des délinquants internationaux couverts sous le manteau de la diplomatie ayant leur bureau sur le territoire haïtien. Depuis sa création en 1994, la police Nationale d’Haïti n’est utile à rien au peuple haïtien. Ce qu’elle fait le mieux, c’est de tirer à hauteur d’hommes sur des manifestants qui réclament leur droit de vivre et de travailler décemment et leur administrer du gaz lacrymogène. La Police Nationale d’Haïti, est l’une des polices les plus criminelles du monde, toutes les preuves sont là. Si la police elle seule avait été formée pour protéger et servir la population, remplissait sa mission, il n’y aurait pas la prolifération de ces gangs armés qui assassinent la population aujourd’hui. La représentante de l’ONU en Haïti avait lu un discours par devant le conseil de sécurité de l’ONU en date du 16 juin 2022 dans lequel elle a dit que le nombre de policiers haïtiens est trop petit donc c’est l’une des causes de l’insécurité ce qui fait que la police ne peut sécuriser la population et qu’un soutien est nécessaire pour l’aider à endiguer la question des gangs, mais moi j’ai dit que c’est faux, ce n’est même pas une demi vérité, c’est n’est qu’une séquence de l’ensemble des stratégies utilisées par l’ONU pour occuper Haïti en faveur de son patron car selon Mme Helen La Lime, ce soutien doit passer par le déploiement d’une force d’action rapide. Cette nouvelle déclaration a été rapportée le mercredi 25 janvier 2023 par l’agence Reuters…
Ratio de policiers par habitants
En France il y a 34 agents de l’ordre pour 10 000 habitants, cela fait un total de 3,4 pour 1000 ; Aux Etats Unis il y a 212 policiers pour 100 000 habitants, cela fait 2,12 pour 1000 ; au Canada il y a 212,3 pour 100000, cela fait 2,12 pour 1000 ;
France 3,4 / 1000 ; USA 2,12 / 1000 ; Canada 2,12 /1000 ; Espagne 3,6 /1000 ; Angleterre 2,1 ; Ecosse 3,2 ; Irlande 3,6 ( source Euronews et wikipedia)
Le cas d’Haïti
En matière quantitative en Haïti, le ratio est d’environ 1 policier pour 1000 habitants, c’est un chiffre nettement insuffisant car la moyenne mondiale est de trois environ ;
Cependant, avec un nombre de treize mille deux cents (13200) policiers en mars 2024 selon une dernière statistique du groupe statista.com et des unités spécialisées, la Police Nationale d’Haïti pourrait garantir la sécurité des vies et des biens avec une bonne organisation et exploitation des ressources humaines et matérielles malgré que le ratio policier par habitant ( 11 867030 en 2023 selon le site https://www.macrotrends.net/global-metrics/countries/HTI/haiti/population) est au-dessous du standard international, soit de un (1) policier par 1000 habitants alors que le standard moyen est de 3 policiers pour 1000 habitants.
La Police Nationale d’Haïti, (PNH) avec un (1) policier pour 1000 habitants pourrait largement contenir la situation sécuritaire dans tout le pays, s’il y avait volonté, organisation, gestion rationnelle des ressources et si la communauté internationale nous laissait nous-mêmes régler notre propre sécurité. Le Burkina Faso, à travers son fougueux et nationaliste président Ibrahim Traore, vient de demander à tous les conseillers militaires étrangers qui étant dans son armée et sa police de quitter le territoire. Malheureusement, tous les dirigeants haïtiens fonctionnent sous la dictée des Américains, des Canadiens, des Français, de l’ONU, de l’OEA, de la CARICOM qui sont les pires ennemis d’Haïti. Dans une déclaration qui devient virale sur les réseaux sociaux, le docteur Lesly François Manigat a dit un jour que « les dirigeants Haïtiens ont ce qu’on appelle le syndrome de l’esclavage, quelquefois ce sont eux qui font appel à des sans aveux de la communauté internationale pour venir leur intimer des ordres », fin de citation….
La population Haïtienne est sage, docile et naïve. A l’époque de l’armée d’Haïti, l’ancienne armée d’Haïti démantelée par Jean Bertrand Aristide, un seul chef de quartier et deux gardes avec un seul fusil M1 contrôlaient et établissaient la sécurité dans toute sa section rurale, la police Nationale d’Haïti peut le faire aussi aujourd’hui, même si le contexte change. La République d’Haïti est libre et indépendante depuis 220 ans. Ce qu’il lui faut pour garantir sa sécurité c’est une bonne organisation des forces de sécurité par des hommes et femmes politiques pas comme ceux que nous avons connus depuis plus de 38 ans, mais non jamais et mille fois jamais une intervention militaire internationale et la communauté internationale le sait très bien. Il faut que ces bandits de l’international nous laissent en paix pour nous laisser prendre nos destinées en main et je suis sûr que nous en sortirons comme eux aussi ils s’en sont sortis. Nous avons aussi, comme tous les Etats du monde, droit à l’autodétermination. LAISSEZ NOUS EN PAIX, HAITI N’A PLUS BESOIN DE VOS AIDES, ENCORE MOINS VOTRE MEDIATION EN QUELQUE SENS QUE CE SOIT, MERCI BEAUCOUP COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET FOUTEZ NOUS LA PAIX, AU NOM DU PEUPLE HAITIEN, JE VOUS DEMANDE DE LAISSER LE PAYS EN PAIX CAR TOUS CEUX , DIRIGEANTS HAITIENS QUI S’ENTENDENT AVEC VOUS POUR VOUS DEMANDER DE FAIRE QUOIQUE CE SOIT POUR HAITI ET POUR LE PEUPLE HAITIEN, SONT DES CONZE, DES CICERON DIMANCHE QUI COMME VOUS HAISSENT HAITI ET LE PEUPLE HAITIEN, LAISSEZ LE PEUPLE HAITIEN EN PAIX, IL SE BATTRA POUR SAUVER TOUT SEUL SON PAYS COMME VOUS VOUS ETES VOUS-MEMES BATTUS POUR SAUVER LES VOTRES !
LES CRIMINELS INTERNATIONAUX ET LES CRIMINELS NATIONAUX S’ALLIENT ENSEMBLE A TRAVERS CE CONSEIL PRESIDENTIEL POUR CONTINUER A DETRUIRE ET HUMILIER NOTRE CHERE HAITI. LE PEUPLE HAITIEN, ETERNELLE VICTIME DOIT PRENDRE SA DESTINEE EN MAIN, DOIT TOUT FAIRE POUR RAPATRIER SA SOUVERAINETE, SA LIBERTE, SON INDEPENDANCE….SEUL LE PEUPLE PEUT SE LIBERER DE CES DEUX GROUPES….
Somme toute, Le conseil présidentiel, les gouvernements provisoires et intérimaires font partie du droit public coutumier en Haïti. On vient de montrer plus d’une dizaine de cas ou des transitions ont été réalisées par cette méthode. Le problème ce n’est pas le conseil présidentiel en soi, puisqu’on pourrait même arriver à nommer un président de consensus en dehors de l’application de l’article 149 de la constitution, mais c’est la méthode utilisée pour le faire, l’intention criminelle qu’il y a dans ça, les conditions d’acceptabilité de ses membres pour en faire partie et le promoteur : CARICOM. Dans aucun des cas démontrés ci-dessus, mêmes ceux qui sont faits après l’occupation américaine de 1915, il n’a jamais été question de trahir la nation en acceptant comme condition d’en faire partie, de signer un pacte pour que des forces militaires multinationales viennent occuper le pays. C’est le plus grand crime de haute trahison de toute l’histoire commis par les dirigeants politiques haïtiens et notamment ces neuf prétendus présidents à la présidence d’Haïti. Ils savent tous que les forces multinationales, à quoi ils veulent remettent le pays sont tous, comme eux d’ailleurs, des délinquants qui assassinent le pays depuis plus de cent ans. Ils savent également qu’en 2024, ces forces ne vont rien régler en Haïti, comme ils l’ont fait en 1915, 1994 et 2004. Ils ne sont pas non plus sans savoir que ce sont ces forces mêmes, ces pays hypocrites qui se disent amis d’Haïti, ces délinquants internationaux qui donnent des armes par le biais de politiciens haïtiens délinquants et criminels pour former ces gangs armés qui assassinent la population. A ce genre de sujet, Le Jeune président du Burkina Faso, le capitaine Ibrahim TRAORE a dit et je cite : « Vous ne pouvez pas espérer retrouver votre objet perdu en faisant appel à celui vous l’a volé de venir vous aider à le chercher » Tous les haïtiens doivent savoir que ce sont les membres de la communauté internationale dits amis d’Haïti qui jette Haïti dans ce chaos, comment peuvent-ils espérer que cette même communauté internationale va venir solutionner le problème. Je cite encore un président Africain, Ahmed Sekou Toure, (1958-1984) de la Guinée qui dit et je cite : « quand tu es félicité par le colon, c’est que tu es mauvais, quand ils disent que tu es mauvais c’est que tu es bon pour ton peuple, le jour où ils diront que je suis bon, sachez que je vous ai trahi»
Ainsi donc, les membres du conseil présidentiel et leurs alliés sont de bons amis de la CARICOM a qui ils vendent la souveraineté du pays. Ils ont, publiquement signé un accord pour que les forces multinationales envahissent Haïti sans aucun égard pour ce que vaut le premier peuple noir libre et indépendant sur la terre, ils commettent ainsi le crime de haute trahison devant la loi haïtienne et devant tous les Haïtiens et ils seront jugés tôt ou tard parce Haïti sera bientôt delivré des griffes malodorantes de ces rapaces.
Todt ROYER, Av. Ph D
18 Avril 2024
