Le mandat d’arrêt émis par la Cour Pénale Internationale contre le président de la Russie, Vladimir Poutine,
un pas de plus vers la troisième guerre mondiale
Par
Todt Royer
La Cour Pénale Internationale, CPI, est la juridiction de justice pénale internationale qui juge les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes d’agression, selon les prescrits de l’article 5 du traité de Rome, qui a créé la CPI.
En effet, des tribunaux pénaux internationaux ad hoc / provisoires ont été créés pour juger des crimes de guerre, génocides et crimes contre l’humanité surtout.
Listons :
• Le Tribunal Militaire de Nuremberg, crée en 1945 pour juger les crimes de guerre perpétrés par les Nazis1 à la fin de la deuxième guerre mondiale ;
• Le Tribunal militaire de Tokyo, 1946
• Le Tribunal Spécial International pour l’ex-Yougoslavie, 1993
• Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, 1994
• Le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 2002
• Tribunal Spécial des Nations Unies pour le Liban, 2009
Avec la création de tous ces Tribunaux Ad Hoc, qui avaient tous un mandat limité dans le temps, les experts de l’Organisation des Nations Unies, se sont mis d’accord, tenant compte des nécessités, pour créer un Tribunal Pénal International Permanent avec juridiction sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes d’agression. C’est ainsi que l’assemblée générale des Nations Unies s’est réunie à Rome et a adopté le 17 juillet 1998 par 120 Etats, le traité de Rome, qui créa la Cour Pénale Internationale, CPI, dont le siège social se trouve à la Haye en Hollande, qui ne commença à travailler qu’en 2002 après sa ratification par soixante Etats ;
Kofi Anan, ancien secrétaire général des Nations Unies, exprimait la joie de l’ONU pour avoir facilité la mise en place de la Cour Pénale Internationale, CPI, a exclamé : « c’est la promesse, enfin, de la mise en place d’un point d’attache qui fait défaut depuis si longtemps dans le système juridique international : une cour permanente pour juger les crimes qui heurtent le plus la communauté internationale dans son ensemble, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. »
Coup d’œil sur les différents procès de la CPI
1- République Démocratique du Congo RDC- CPI : Saisine de la Cour par la RDC en 2004. Ouverture d’enquête en la même année. La Cour Pénal Internationale, va commencer son premier procès en 2009, Thomas Lubanga, Président National de l’Union des Patriotes Congolais, République Démocratique du Congo, a été poursuivi pour crime de guerre, condamné le 10 juillet 2012, il a été arrêté avec d’autres personnes, cinq autres, dont Germain Katange et Bosco Ntaganda étaient comme lui reconnus coupables et condamnés; Calixte Mbarushimana et Mathieu Ngudjolo Chui étaient déclarés non coupables et Sylvestre Mudakumura en fuite ;
2- Ouganda-CPI. Saisine de la Cour par le gouvernement Ougandais en 2004. Ouverture d’enquête en la même année. Cinq personnes ont été accusées de crime de guerre et crime contre l’humanité : Joseph Koni, Vincent Otti, Okot Odiambo, Raskha Lukwia et Dominic Ongwen qui fut reconnu coupable de crime de guerre et crime contre l’humanité et condamné à 25 ans de prison ;
3- République Centre Africaine- CPI : Saisine de la CPI par le gouvernement Centrafricain en 2004. Ouverture d’enquête en 2007. Cinq personnes ont été accusées, dont Jean Pierre Bemba Gombo, qui fut condamné en 2016 mais la peine était infirmée en appel en 2018 ;
4- Soudan-CPI : Application de l’article 13 du statut de Rome autorisant le conseil de sécurité des Nations Unies de saisir la CPI en 2005. Sept personnes ont été accusées, procès en cours ;
5- Kenya-CPI : Donne l’autorisation à la CPI d’ouvrir une enquête proprio motu2. Neuf personnes sont accusées de crime de guerre et crime contre l’humanité en 2012. Charge non confirmées pour certaines et remises en liberté, d’autres sont en fuite ;
6- Lybie-CPI : Application de l’article 13 du statut de Rome qui autorise le conseil de sécurité de l’ONU de saisir la Cour. Cinq personnes y compris le colonel Mouhamar Kaddafi, sont accusées de crime de guerre et crime contre l’humanité, Kadaffi est mort, affaire classée et un autre en fuite ;
7- Cote d’Ivoire-CPI : Acceptation des compétences de la Cour en 2003, le gouvernement Ivoirien autorise l’ouverture d’une enquête Proprio motu par la CPI en 2011. Trois personnes ont été accusées après les violences électorales dont Laurent Gbagbo et son épouse et un ministre du gouvernement Charles Ble Goudé ; le mandat d’arrêt émis contre Simone Gbagbo a été annulé par la cour pour cause d’irrecevabilité, mais les deux autres ont été arrêtés et conduits par devant la cour et après plus de six années d’emprisonnement, ils ont été déclarés non coupables et libères ;
8- Mali-CPI. Saisine de la cour en juillet 2012. Enquêtes ouvertes. Deux personnes sont accusées. La première Ahmad Mahdi a été reconnu coupable de crime de guerre et crime contre l’humanité ;
9- République Centrafricaine II-CPI : saisine de la Cour en mai 2014 par la République Centrafricaine. Des enquêtes sont ouvertes. Quatre personnes sont accusées de crime de guerre et crime contre l’humanité. Le procès est en cours ;
10- Burundi-CPI : Autorisation d’ouvrir une enquête Proprio Motu en 2017. Ouverture d’un examen préliminaire en 2016. Enquêtes en cours ;
11- Géorgie-CPI : Ouverture d’un examen préliminaire en 2008. Autorisation d’ouvrir une enquête Proprio Motu en 2016. Enquêtes en cours;
12- Bengladesh-CPI : Ouverture d’un examen préliminaire en 2018. Autorisation d’ouvrir une enquête Proprio Motu en 2019. Enquêtes en cours ;
13- Afghanistan-CPI : Ouverture d’un examen préliminaire en 2007. Rejet de la demande d’ouverture d’enquête proprio motu en Avril 2019. Infirmation en appel en 2020. Autorisation d’ouverture d’enquête;
14- Palestine-CPI : Ouverture d’un examen préliminaire en 2015. Ouverture d’enquête en 2021 ;
15- Venezuela-CPI : Ouverture d’un examen préliminaire en 2018. Ouverture d’enquête en 2021 ;
16- Philipines-CPI : Ouverture d’un examen préliminaire en 2018. Ouverture d’enquête en 2021 ;
17- Ukraine-CPI : Ouverture d’un examen préliminaire en 2014. Ouverture d’enquête en 2022 ;
De ces dix-sept cas types de procès sélectionnés et traités par la Cour Pénale Internationale contenant des accusations, des arrestations, des acquittements et libérations, aucun n’est des grands pays; Certainement, on pourrait donner crédit à certains verdicts de la cour et il faut prendre acte aussi que dans plusieurs cas, ce sont les gouvernements de ces Etats mêmes qui saisissent la cour, qui elle-même juge d’abord sa compétence avant d’agir;
Les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes d’agression commis par les grandes puissances ne sont jamais amenés par devant la cour Pénale Internationale et ce, depuis la nuit des temps. C’était avec l’expérience que Jean de La Fontaine avait dit que « La raison du plus fort est toujours la meilleure »
En 1945 et en 1946 on a créé deux Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc pour juger les nazis et les japonais mais dans la même années, les 6 aout et 9 Aout 1945, les deux plus grandes villes du Japon, Iroshima et Nagazaki ont été bombardées par les Etats Unis, en violation flagrante des règles du Droit International Humanitaires déjà mises en vigueur par la première convention de 1864, reprises et amendées par les quatre conventions de Genève de 1949, dit Droit des conflits armés, mais aucune disposition n’a été prise pour mettre en examen cette action des Américains qui tua en un clin d’œil plus de 80 000 personnes dans la population civile d’Iroshima et 40 000 à Nagasaki et plus de plus de cent (100 000 ) blessés;
Là nous ne pouvons pas indexer la CPI parce l’article 11 du traite de Rome dit clairement que cette convention ne rétroagit pas ; la cour n’a pas de compétence, Ratione Temporis, sur les actes posés par les Etats, avant la mise en application du Traite de Rome; nous pourrions citer beaucoup de cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocides, antérieurs au traité, commis par des grandes puissances, dont la France, l’Angleterre, l’Allemagne, Les Etats Unis et autres…..mais si la Cour Pénale Internationale était là, elle ne réagirait pas pour certains cas et aurait peut-être raison car on ne poursuit pas le roi de la jungle ;
Le cas de l’Afghanistan est typique, la procureure Fatou Bensouda et des juges de la CPI se trouvaient en difficulté, leurs visa américains coupés et leurs comptes en banque gelés seulement pour avoir ouvert une enquête sur les crimes de guerre perpétrés par l’armée américaine en Afghanistan ; le gouvernement de Joe Biden, plus clément que celui de Trump a annulé ces sanctions mais a mis la CPI en garde contre toutes enquêtes relatives à son pays, case close;
Plusieurs pays du continent Africain, dont le Burundi, l’Afrique du Sud et la République Démocratique du Congo, RDC, ont déclaré que la CPI est un outil néocolonialiste anti africain et menacent de retirer leurs participations et leurs accords à la CPI. Ils insinuent que la CPI qui ne peut juger les criminels des grandes puissances, les fait arrêter et juger trop facilement et cela c’est une justice avec deux poids et deux mesure. La CPI est donc un outil aux mains des forts contre les faibles.
Pour sa part, le ministre de la justice du Sénégal et président de l’assemblée des Etats parties, son excellence Monsieur SIDIKI KABA, a déclaré lors d’une conférence de presse à Dakar, que les enquêtes de la Cour Pénale Internationale ne visent à un taux de 9 sur 10 que des pays Africains et profite pour souhaiter que l’Afrique ait sa propre cour dans le même sens et objectif ;
Aujourd’hui, la Cour Pénale Internationale veut montrer le contraire. Ayant été saisi par l’Ukraine qui est un Etat partie et sur requête de 39 autres Etats, c’est le dirigeant Russe qu’elle vise. Le dirigeant de la grande puissance du bloc de l’Est, le dirigeant de la plus grande puissance nucléaire. En effet, en date du 17 mars 2023, suite à l’enquête ouverte sur la situation en Ukraine et notamment la guerre Russo-Ukrainienne, la CPI a émis un mandat d’arrêt en l’encontre de Vladimir Poutine, le president de la federation Russe, et cet acte de la chambre deuxième préliminaire de la cour a fait couler beaucoup d’encre ; On se dit est ce que cette action de la Cour n’est pas démagogique puisqu’elle sait que arrêter Poutine est une mer à boire ; on se demande aussi est ce que la Cour Pénale Internationale n’est pas OTANisée et occidentalisée parce qu’en général on ne poursuit pas les grandes puissance, voire la Russie, cette Russie qui monte en force avec ses légions d’armes nucléaires qui menacent la sécurité internationale certainement ;
Eric Zemmour, journaliste, essayiste, homme politique Français a déclaré devant la presse dans une chaine de télévision française que personne ne pourra aller chercher Poutine pour l’emmener par devant cette cour « Qui va le chercher » dit-il ! il renchérit pour dire que La Russie n’est pas un petit pays du tiers monde, c’est un pays nucléaire ;
Un mandat d’arrêt est comme dans le droit haïtien, un ordre de mettre aux arrêts l’indexé ou qu’il se trouve, cela veut dire que Poutine pourrait être arrêté de quelque lieu qu’il se trouve et c’est cela que l’on appelle un pas vers la troisième guerre mondiale, car un Etat, qui qu’il soit qui aurait livré Poutine regretterait cet acte profondément et ce serait la guerre contre l’OTAN, contre ces 39 requérants , contre la CPI, contre l’occident et ce serait la 3eme guerre mondiale ;
Apres l’émission du mandat d’arrêt contre Poutine, des actions éclats sont effectuées: Rencontre avec les haut-grades de l’armée rouge ; Conférence de presse, visite à Marioupoul avec Poutine au volant de sa voiture et finalement ouverture d’une enquête pénale par la Russie sur le procureur de la CPI et des juges ;
De l’’autre coté,
Pendant que Zelinsky Volodimyr, le président de l’Ukraine, a déclaré, le 18 mars 2023, que le mandat d’arrêt émis par la CPI contre Vladimir poutine est historique ; que le président Américain de son côté l’applaudit et dit qu’il est justifié, Pekin conseille à la cour d’éviter la politique deux poids deux mesures, pendant la visite de soutien à Vladimir Poutine de Xi Jin Pin à Moscou le 20 Mars 2023 et Poutine de son cote ouvre son enquête pénale sur les juges de la chambre préliminaire II et le procureur de la CPI, qui ont émis le mandat d’arrêt, d’après lui, illégal, contre une personne notoirement innocente, désirant ainsi attaquer un pays étranger qui n’est même pas partie à la CPI ; Le commissaire Européen à la justice, Didier Rendehrs, a déclaré pour sa part exprimant sa peur de la Russie, que si Poutin réagit violemment , nous protégerions le personnel de la CPI, l’ex ministre de la justice Haïtienne, Lucmane Dellile dirait que la peur a changé de camp;
La CPI ne peut pas émettre un mandat d’arrêt contre le Président Américain, ni contre le président de la Chine ; elle ne peut non plus émettre un mandat d’arrêt contre le président de la France, comment pourrait-elle lancer un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine ? Ce mandat est une blague. L’ex-président de la fédération Russe Dmitry MEDVEDEV a déclaré que ce mandat d’arrêt émis contre Vladimir Poutine et sa ministre Maria Alekseyevna Lvova-Belova est du papier toilette ; En réalité, les occidentaux, l’OTAN manipulés et contrôlés par les Etats Unis veulent finir avec la Russie. Les Etats Unis veulent être le seul gendarme de la planète et c’est pourquoi ils voulaient placer leurs bases militaires en Ukraine pour mieux contrôler l’étoile filante mais tonton Poutine avait dit non, aucune base de l’OTAN ne sera placée en son voisinage et l’insistance de l’OTAN l’a fait déclarer la guerre. C’est vrai qu’il y a des crimes de guerre en Ukraine qui justifient le mandat d’arrêt mais qui va arrêter poutine ? Qui livrera poutine ? Si l’on est à la fin du monde réellement, on aimerait bien voir la Cour Pénale Internationale émettre des mandats d’arrêt contre le président Américain, le Président Français, le roi d’Angleterre, le premier ministre Canadien……mais comme dirait Eric Zemmour QUI VA LES ARRETER ?
Todt ROYER, Av.
Docteur en Droit
Internationaliste
Madison International Institute and business School , MIIBS
Professeur de Droits Publics
Directeur de la recherche à MIIBS
19 Mars 2023
1- Nazis : Qui se rapporte au parti national-socialiste d’Adolphe Hitler
2- Proprio Motu: De sa propre initiative
Références
1- https://www.icj-cij.org/fr/liste-des-affaires
2- https://www.ledevoir.com/monde/europe/786011/moscou-ouvre-une-enquete-penale-contre-des-magistrats-de-la-cpi
3- https://www.lejdd.fr/international/guerre-en-ukraine-pour-joe-biden-le-mandat-darret-emis-par-la-cpi-contre-vladimir-poutine-est-justifie-133756
4- https://www.letudiant.fr/boite-a-docs/document/seconde-guerre-mondiale-les-bombes-atomiques-hiroshima-6-aout-1945-nagasaki-9-aout-1945-1839.
5- https://www.bfmtv.com/international/europe/ukraine/mandat-d-arret-contre-poutine-volodymyr-zelensky-salue-une-decision-historique_AD-20230317
6- Traité de Rome
7- Charte des Nations Unies
8- https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_p%C3%A9nale_internationale#:~:text=%C3%80%20la%20fin%20de%20l,2017)%2C%20Bangladesh%2FBirmanie%20(
