Le nom “Zafem” revient à ses propriétaires légaux : Dener Ceide condamné à payer 1 million de dollars

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Le nom “Zafem” revient à ses propriétaires légaux : Dener Ceide condamné à payer 1 million de dollars

Un juge du tribunal fédéral du district Est de New York a condamné, le 18 septembre 2025, le musicien haïtien Dener Ceide et sa société à verser un million de dollars en dommages-intérêts pour l’utilisation non autorisée du nom “Zafem”, déjà déposé comme marque par Wiss Joseph et Marie Joseph. La décision, rendue par le juge Brian M. Cogan, met fin à plusieurs années de tensions autour de l’appellation du groupe musical fondé par Dener Ceide.

Selon le dossier, les demandeurs indiquent utiliser depuis 2011 la marque “Zafem World Entertainment” pour promouvoir des artistes et des activités culturelles au sein de la diaspora haïtiano-américaine. La marque est officiellement enregistrée auprès des autorités américaines. Malgré cela, Dener Ceide et ses collaborateurs auraient, en 2023, adopté le nom “Zafem” pour lancer un album et organiser des prestations musicales, sans obtenir d’autorisation préalable.

Le tribunal note que les défendeurs étaient informés de l’existence de la marque. Leur tentative d’enregistrement du nom “Zafem” auprès de l’USPTO, l’office américain des brevets et des marques, avait été rejetée au motif qu’elle pouvait créer une confusion avec la propriété intellectuelle des demandeurs. Malgré ce refus, l’exploitation du nom a continué, notamment dans la promotion musicale en ligne.

Les défendeurs n’ayant pas répondu aux procédures judiciaires, le juge a accepté les faits tels qu’exposés par les demandeurs. Il a conclu que l’utilisation du nom était susceptible d’entraîner une confusion dans le public et constituait une infraction volontaire à la loi fédérale sur les marques (Lanham Act).

Les demandeurs réclamaient 2 millions de dollars en dommages-intérêts, soit le montant maximal prévu en cas de contrefaçon volontaire. Le juge a reconnu le caractère intentionnel de l’infraction, mais a estimé que les éléments fournis ne justifiaient pas l’octroi du maximum légal. Le montant retenu est donc de 1 million de dollars.

En plus des dommages financiers, le tribunal a prononcé une injonction permanente interdisant à Dener Ceide et à ses associés d’utiliser le nom “Zafem” ou tout nom pouvant s’y apparenter dans leurs activités musicales ou commerciales. L’usage de l’appellation est désormais réservé aux détenteurs de la marque.

Le jugement financier devra maintenant être exécuté selon les procédures habituelles de recouvrement. Les demandeurs conservent la possibilité de poursuivre des actions complémentaires en cas de non-respect de l’injonction.