« Nouveau revers pour Réginald Boulos devant la justice américaine »
La cour fédérale s’est prononcée sur recemment sur la demande d’ordonnance restrictive temporaire (TRO) déposée par les avocats de Réginald Boulos dans le cadre de sa contestation de sa citoyenneté américaine. La cour a rejeté la requête, estimant que les arguments présentés par l’homme d’affaires ne permettaient pas d’établir qu’il était toujours citoyen américain.
Au cœur de l’affaire se trouve la procédure engagée par M. Boulos en 2008 lorsqu’il a signé des documents officiels renonçant à sa citoyenneté américaine. En 2019, le département d’État a constaté une irrégularité technique dans le certificat de perte de nationalité et a publié une version corrigée. Les avocats de Boulos ont fait valoir que ce document, produit plus de dix ans plus tard, n’était pas valide.
Le juge n’a pas accepté cet argument. Selon la décision, la procédure menée en 2008 reste pleinement valable, car les formulaires utilisés à l’époque et ceux utilisés en 2019 sont identiques. La cour souligne également que le manuel des affaires étrangères invoqué par la défense n’a pas force de loi et ne peut donc être utilisé pour annuler un acte produit par les autorités américaines. Selon le tribunal, M. Boulos n’avait fourni aucune preuve démontrant que l’administration avait commis une erreur.
La décision fait également référence à la présence dans des documents officiels américains d’accusations graves, notamment des allégations de déstabilisation politique et de trafic illicite. Bien que ces accusations n’aient pas été prouvées devant les tribunaux, leur existence dans les archives publiques a pesé lourdement dans l’évaluation globale du juge.
Après cette dernière défaite juridique, la position de Réginald Boulos devant le tribunal de l’immigration semble désormais très fragile. De nombreux observateurs estiment qu’il sera extrêmement difficile pour l’homme d’affaires de gagner son procès lors de la prochaine étape de la procédure, car la décision rendue mardi a réduit ses chances au minimum.
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