Pour une réforme fiscale totale: l’autonomie ou Indépendance pour l’IGF, l’UCREF, L’ULCC et la CNMP.
La réforme fiscale est une modification apportée par un pays en matière de législation fiscale. Grâce à la réforme, les différentes normes établies par le système fiscal sont modifiées, dans le but d’établir une nouvelle structure du système.
Les taxes et les impôts peuvent être modifiés et l’administration fiscale peut aussi subir des changements avec souvent comme finalité l’élargissement de l’assiette fiscale;
Les Présidents qui se sont succédés au pouvoir en Haïti en 2004, 2017 et 2019 ont tenté de lancer la réforme fiscale mais par manque de volonté politique les résultats ont été mitigés;
La Réforme Fiscale en profondeur reste encore à être faite en Haïti, à côté d’autres aspects de cette réforme, je souhaiterais que le prochain Président de la République élu démocratiquement puisse tabler sur la mise en place une bonne stratégie pour élargir l’assiette fiscale;
La mise en œuvre de cette stratégie doit avoir une base institutionnelle solide avec des institutions comme la CSCCA, l’IGF, L’ULCC, l’UCREF et même la CNMP;
Ces institutions fonctionnent très mal aujourd’hui par manque de ressources Humaines et Financières et aussi par manque de flexibilité, de synergie, d’efficience dans les interfaces, de mutualisation des efforts entre elles, de transparence et surtout d’autonomie ou d’indépendance;
De ce groupe seule la CSCCA est indépendante et Constitutionnelle, malheureusement elle manque de ressources Humaines et Financières pour s’acquitter de sa mission;
La CNMP dépend de la Primature, L’ULCC, L’UCREF, L’IGF dépendent du MEF, donc elles ont les mains liées, elles sont donc, incapables de prendre des décisions compatibles avec leur mission;
La mission de L’ULCC de combattre la Corruption dans un pays ou la corruption est partout tant dans le secteur public que le secteur privé, est noble;
De même est tout aussi noble celle de l’UCREF de trouver par exemple, les traces des transferts d’argent sans contrepartie en provenance d’Haïti vers les banques étrangères ou les paradis fiscaux, réalisés par les politiciens rakétè et les Oligarques corrompus;
Un socle sera composé de toutes ces institutions qui seraient autonomes ou indépendantes, sans ce socle Haïti s’apparenterait en matière d’optimisation fiscale et de bonne Gouvernance à une équipe de football sans gardien de but;
Au final il semble en quelque part que certaines de ces institutions aujourd’hui, sont des coquilles vides, et qu’elles n’ont pas été créés pour combattre vraiment la Corruption, le blanchiment d’argent etc. mais de préférence pour nuire et barrer la route aux adversaires politiques.
ULCC : Unité de lutte contre la Corruption.
UCREF : Unité centrale de renseignements financiers
IGF : indpection générale des finances
CNMP : Commission nationale des marchés publics
CSCCA: La cour supérieure des comptes et du contentieux administratif
MEF: Ministre de l’économie et des finances.
Dr Eddy Labossière
29/09/2022
