Quatre ans après l’assassinat de Jovenel Moïse, la justice haïtienne toujours dans l’impasse

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Quatre ans après l’assassinat de Jovenel Moïse, la justice haïtienne toujours dans l’impasse

Alors que Haïti commémore ce lundi le quatrième anniversaire de l’assassinat du président Jovenel Moïse, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) tire à nouveau la sonnette d’alarme. Dans un rapport publié ce week-end, l’organisation dénonce l’incapacité du système judiciaire haïtien à faire avancer l’enquête sur ce crime d’État et plaide pour la création urgente d’un tribunal spécial internationalisé.

La nuit du 6 au 7 juillet 2021 restera gravée dans la mémoire collective haïtienne. Ce soir-là, un commando armé composé principalement de mercenaires colombiens et d’anciens agents de sécurité américains fait irruption dans la résidence privée du président à Pétion-Ville. Se faisant passer pour des agents de la DEA en mission, les assaillants neutralisent sans difficulté les gardes présidentiels avant d’exécuter le chef de l’État dans des conditions d’une rare violence. Le rapport médico-légal évoque pas moins de douze impacts de balle sur le corps de la victime.

Quatre ans plus tard, alors que la justice américaine a déjà condamné six complices à de lourdes peines de prison, le dossier piétine en Haïti. Cinq juges d’instruction se sont succédé sur ce dossier hautement sensible, sans qu’aucune avancée significative ne soit enregistrée. La dernière ordonnance de renvoi, rendue en janvier 2024, a inculpé 51 personnes, dont l’ancienne Première dame Martine Moïse et plusieurs hauts responsables de la sécurité présidentielle.

Les experts du CARDH pointent du doigt les multiples failles du système judiciaire haïtien qui expliquent cet immobilisme. Les délais d’instruction trop courts, l’absence de collégialité dans les enquêtes, les immunités parlementaires et les pressions politiques constituent autant d’obstacles insurmontables dans le contexte actuel.

La situation sécuritaire catastrophique du pays n’arrange rien. Le palais de justice de Port-au-Prince, abandonné depuis plus d’un an face à la menace des gangs, symbolise à lui seul l’effondrement de l’État de droit. Plusieurs magistrats chargés du dossier ont dû fuir leurs domiciles sous la menace, tandis que d’autres ont tout simplement renoncé à poursuivre l’enquête.

Face à ce constat accablant, le CARDH réitère sa proposition de créer un tribunal spécial sur le modèle des chambres extraordinaires mises en place au Cambodge pour juger les Khmers rouges ou du tribunal spécial pour le Liban. Ce mécanisme hybride, combinant droit haïtien et expertise internationale, permettrait selon l’organisation de surmonter les obstacles actuels.

Alors que le Conseil présidentiel de transition s’apprête à commémorer l’anniversaire de la mort de Jovenel Moïse, la question de la justice reste plus que jamais en suspens. Pour les familles des victimes et pour l’ensemble de la société haïtienne, l’attente devient chaque jour plus insupportable.