Rapport de l’ULCC: Le Directeur de l’APN de Saint-Marc et plusieurs de ses collaborateurs doivent être poursuivis pour corruption
L’Unité de Lutte Contre la Corruption a ki, ce mercredi 15 novembre 2023, un total de quinze rapports d’enquête sur plusieurs personnalités et institutions publiques dont le Bureau départemental de l’Autorité Portuaire Nationale de Saint- Marc. Dans la conclusion de son rapport sur l’APN de la cité de Nissage Saget, l’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre l’actuel directeur du bureau de l’APN de Saint-Marc, Anel Camille, l’ancien directeur dudit bureau, Nola Marius, l’actuel administrateur, Grégois Valcin, le facturier, Karl- Henry Dorléan et le Coordonnateur à la direction générale de l’APN de cette commune de l’Artibonite, Jonh Alténor.
Ils sont accusés d’abus de fonction, de complicité de prise illégale d’intérêt faits prévus et punis par des dispositions de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la Corruption.
Ces fonctionnaires d’État sont reprochés pour des irrégularités graves dans le cadre des contrats conclus pour la location de parkings pour stationner des véhicules dedouannés à la douane de Saint-Marc. « Les contrats de location conclus avec les propriétaires des terrains n’ont pas respecté les normes et procédures régissant la matière.
Ils ont également été incriminés pour le paiement en cash et en dollar des contrats de location de parking en violation de l’article 77 de l’arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la comptabilité publique selon le paiement des dépenses publiques doit être fait « par virement ou chèque». Quant à l’utilisation de devise américaine pour le paiement des frais de location, elle foule au pied la circulaire #029 de la Banque de la République d’Haïti publiée le 30 avril 2014, renforcée par celle du 23 juillet 2014.
En conclusion, l’ULCC recommande à la justice de poursuivre l’actuel directeur du bureau de l’APN de Saint-Marc, Anel Camille, l’ancien directeur dudit bureau, Nola Marius, l’actuel administrateur, Grégois Valcin, le facturier, Karl- Henry Dorléan et le coordonnateur à la direction générale de l’APN de cette commune de l’Artibonite, Jonh Alténor.
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