Scandale à la BNC: appel à poursuivre trois Conseillers-présidents, un Consul et un ex-président du Conseil d’administration de la BNC
L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a publié son rapport d’enquête sur des allégations de corruption impliquant trois membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT). Ces derniers, à savoir Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérard Gilles, auraient sollicité la somme de cent millions de gourdes pour reconduire Raoul Pascal Pierre Louis à la présidence du Conseil d’administration de la Banque Nationale de Crédit (BNC).
Ce rapport fait suite à une correspondance datée du 24 juillet 2024, adressée au Premier ministre Dr Garry Conille, dénonçant l’implication des trois conseillers dans ce vaste scandale.
Au cours de son enquête, l’ULCC a découvert que Raoul Pascal Pierre Louis avait proposé différentes formes de compensation à ses interlocuteurs, notamment un prêt, une ligne de crédit, ou une carte de crédit avec une limite de 20 000 dollars américains, pour pallier son incapacité à fournir la somme demandée.
L’ULCC rapporte également que des cartes de crédit préapprouvées ont été formellement accordées à Louis Gérard Gilles, Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Lonick Léandre sur les instructions de Raoul Pascal Pierre Louis. Ces faits ont été confirmés par la directrice des cartes de crédit de la BNC, Madame Marie Myrtho Midy Louis, lors de son audition le 13 août 2024.
En conclusion, l’ULCC recommande des poursuites judiciaires contre Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérard Gilles pour abus de fonction, corruption passive et versement de pots-de-vin, conformément aux articles 5.5, 5.6 et 11 de la loi du 12 mars 2014 sur la prévention et la répression de la corruption.
L’ULCC appelle également à l’arrestation de Raoul Pascal Pierre Louis pour entrave à la justice et pour les mêmes faits reprochés aux conseillers du CPT. Par ailleurs, l’ULCC recommande des poursuites contre Lonick Léandre, instigateur du versement de pots-de-vin, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 5.6 de la même loi.
Enfin, l’ULCC demande l’extradition de Raoul Pascal Pierre Louis par les autorités judiciaires compétentes, conformément aux dispositions de l’article XIV de la Convention Interaméricaine contre la Corruption (CICC), ainsi qu’aux articles 43, 44 et suivants de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) et au traité d’extradition entre la République d’Haïti et les États-Unis.
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