Scandale à la BNC : » Bien interpréter la loi pour éviter que les corrompus en profitent devant les Cours et Tribunaux », exhorte la FJKL
La Fondation Je Klere (FJKL) suit de près l’évolution de l’affaire impliquant trois conseillers présidentiels et l’ancien président du Conseil de la Banque Nationale de Crédit (BNC), actuellement sous enquête par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC).
Dans une note publiée, la FJKL insiste sur l’importance de cette enquête, puisqu’elle concerne un cas de corruption passive. Ce type de corruption est défini par la simple sollicitation d’avantages par un fonctionnaire, même si celui-ci ne répond pas favorablement à la demande.
La Fondation rappelle une enquête réalisée en janvier 2007 par le Bureau de Recherche Informatique et en Développement Économique et Social (BRIDES) qui mettait en lumière l’ampleur des pots-de-vin en Haïti. En effet, 71 % des cas de pots-de-vin impliquaient directement ou indirectement des fonctionnaires de l’État, que ce soit pour obtenir des services publics ou influencer des décisions judiciaires et l’attribution de contrats publics.
La FJKL souligne une formulation ambiguë dans l’exploit signifié à l’ancien président du Conseil de la BNC. Elle estime que l’ULCC, en mentionnant qu’elle mène une enquête pénale sur des allégations de sollicitation de pots-de-vin, pourrait induire en erreur. Selon la FJKL, solliciter un avantage est déjà une infraction en soi, comme le stipule l’article 5.6 de la loi du 12 mars 2014. Il est donc crucial que l’ULCC applique la loi correctement pour ne pas permettre aux corrompus de profiter d’interprétations erronées devant les tribunaux.
La Fondation Je Klere appelle ainsi l’ULCC à la vigilance dans l’interprétation de la loi, pour garantir que les enquêtes sur les faits de corruption présumés soient menées conformément à son mandat.
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