Sommation adressée à des membres du Rassemblement National des Forces Organisées (RANFOR)
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Sommation adressée à des membres du Rassemblement National des Forces Organisées (RANFOR)
Port-au-Prince, le 25 février 2026 – Un huissier de justice dûment mandaté a procédé à la signification d’une sommation aux personnes suivantes :
1. Amour Rodon Bien-Aimé, à son domicile à Impenal, Delmas.
2. Stanley Junior Mesalier, à son domicile élu à Delmas 83.
3. Alix Didier Fils-Aimé, Premier Ministre, à son domicile à la Primature.
Cette sommation leur interdit expressément de prendre la parole ou d’agir au nom du Rassemblement National des Forces Organisées (RANFOR), que ce soit en public, en réunion privée, ou par tout autre moyen, à la suite de la publication d’une déclaration de principe adoptée de manière clandestine et jugée non conforme aux règles de gouvernance interne du regroupement.
Les organisations membres du regroupement, dont :
• le Regroupement des Avocats contre la Haïti représenté par Me Ernest Marion ;
• le Rasanbleman Nasyonal Vodouyizan (DELA) représenté par Me Pierre Joseph Alexandre ;
• la Synergie pour le Développement et le Respect des Droits Humains (SYDREDH) représentée par Me Dieukyl Duvelsaint ;
• la Coalition des Avocats des Barreaux d’Haïti (CABH) représentée par Me Innocent Difficile ;
• l’Organisation paysanne pour l’avancement d’Haïti (OPDAL) représentée par Me Francky Cadet ;
• la Ligue des Avocats pour la Stabilité et la Paix d’Haïti (LASPHA) représentée par Steeve Bernard Olmann ;
• le Centre de Réflexion de la Nouvelle Haïti (CERENOH) représenté par Me Frantzi Nelson ;
• Thiotte en Marche (TEM) représentée par Jean Honel ;
• et d’autres organisations partenaires,
ont été représentées légalement par leurs avocats respectifs pour la présente procédure, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les motifs de cette sommation sont les suivants :
• Usurpation de qualité et instrumentalisation du regroupement à des fins personnelles ;
• Violation des principes fondamentaux de gouvernance démocratique, notamment le respect du contradictoire et le droit de participation des membres ;
• Exclusion de la majorité des organisations initiatrices lors de l’adoption de la déclaration de principe ;
• Fermeture unilatérale du groupe de communication interne (WhatsApp), supprimant les représentants critiques.
La déclaration de principe clandestine a été publiée le 21 février 2026 à 15h46, sans convocation préalable en assemblée et sans consultation des membres initiateurs du regroupement.
Conformément à la loi, l’huissier a remis copie du présent acte à chaque destinataire, apposé le timbre officiel de justice, et a notifié les sommés que toute action entreprise au nom de RANFOR, en dehors des procédures statutaires, serait illégale et passible de sanctions.
Cette démarche vise à protéger la mission et la légitimité des organisations initiatrices, à assurer le respect des règles de gouvernance interne et à prévenir toute violation des principes fondamentaux de démocratie et de droits humains au sein du regroupement.
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