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{"id":3690,"date":"2023-04-25T18:05:47","date_gmt":"2023-04-25T18:05:47","guid":{"rendered":"https:\/\/lakayinfo509.com\/justice-disciplinaire-boiteuse-a-fort-liberte\/"},"modified":"2023-04-26T04:20:37","modified_gmt":"2023-04-26T04:20:37","slug":"justice-disciplinaire-boiteuse-a-fort-liberte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lakayinfo509.com\/justice-disciplinaire-boiteuse-a-fort-liberte\/","title":{"rendered":"Justice disciplinaire boiteuse \u00e0 Fort-Libert\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Justice disciplinaire boiteuse \u00e0 Fort-Libert\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Par<\/p>\n\n\n\n

Todt ROYER<\/p>\n\n\n\n

Dans une petite recherche effectu\u00e9e sur le site web du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire, CSPJ, il est d\u00e9couvert que la ville de Fort-Libert\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1578 par les Espagnol et c\u2019est l\u00e0 que les Fran\u00e7ais ont fait leur premier d\u00e9barquement en 1802. Le 27 septembre 1901, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e une loi cr\u00e9ant le Tribunal Civil de Fort Libert\u00e9 mais le 06 aout 1924 ce Tribunal a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 et repris par la loi du 1er octobre 1931. La juridiction de Fort Libert\u00e9 a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement fond\u00e9e en cette date et est actuellement l\u2019une des dix-huit que nous avons dans toute la r\u00e9publique d\u2019Ha\u00efti;<\/p>\n\n\n\n

Avec l\u2019adoption de la constitution de 1987 qui cr\u00e9a les trois pouvoirs de l\u2019Etat Ha\u00eftien et son soi-disant amendement adopt\u00e9 et publi\u00e9 le 9 mai 2011, le Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire, organe d\u2019administration et de contr\u00f4le du pouvoir judiciaire, par l\u2019article 184-2 a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 pour une bonne administration et gestion du pouvoir judiciaire ; Malgr\u00e9 l’existence nouvelle de cette structure, la justice ne marcha pas bien, mais avec la descente aux enfers, pendant ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es ou l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, le banditisme, la criminalit\u00e9, le kidnapping et l\u2019accession de voyous notoires au pouvoir et eu \u00e9gard aux lois du 13 et 27 novembre 2007 , qui prescrivent la certification \u00e0 priori et \u00e0 posteriori des magistrats, le Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire, CSPJ, bien que mal nomm\u00e9, croit qu\u2019il est de son devoir de certifier les Magistrats et faire un criblage dans le syst\u00e8me, aux fins d\u2019offrir une meilleure justice \u00e0 la population en ouvrant, de concert avec le Minist\u00e8re de la Justice et de la S\u00e9curit\u00e9 publique, MJSP, une s\u00e9ance de certification pour les Magistrats assis et debout;<\/p>\n\n\n\n

Pendant que le Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire, CSPJ, certifie des magistrats pour redorer le blason de la justice en Ha\u00efti, tant d\u00e9cri\u00e9e, un conseiller du CSPJ fait l\u2019objet d\u2019un grand scandale, savoir le b\u00e2tonnier de l\u2019ordre des Avocats de Fort-Libert\u00e9, membre du CSPJ ;<\/p>\n\n\n\n

En effet, depuis l\u2019enclenchement de la proc\u00e9dure de certification des Magistrats Ha\u00eftiens par le CSPJ, des scandales n\u2019ont pas cess\u00e9 d\u2019\u00e9clabousser tant l\u2019institution que certains conseillers ; tel conseiller d\u00e9nonce le CSPJ d\u2019\u00eatre criminel, tels autres sont accus\u00e9s de manque d\u2019\u00e9thique et n\u00e9potiques, tels autres sont accus\u00e9s d\u2019escroquerie et de corruption, tels autres sont accus\u00e9s de maitres des bas-ventres de certaines femmes travaillant \u00e0 l\u2019institution de contr\u00f4le de la justice en Ha\u00efti et maintenant c\u2019est le tour du repr\u00e9sentant des Barreaux, dans un scandale dans sa juridiction ou un Avocat, Secr\u00e9taire de l\u2019ordre des Avocats du Barreau de Fort Libert\u00e9, Me R\u00e9my Artiste, le d\u00e9nonce de corrompre les juges de sa juridiction, il en est leur chef, pour gagner des proc\u00e8s et d\u2019utiliser son pouvoir comme conseiller du CSPJ pour contr\u00f4ler \u00e0 ses avantages la juridiction jusqu\u2019\u00e0 m\u00eame utiliser le nissan patrol OF-4416 \u00e0 lui donn\u00e9 par le CSPJ pour arr\u00eater des personnes et pour d\u2019autres fins non conformes;<\/p>\n\n\n\n

Dans une plainte d\u00e9pos\u00e9e au CSPJ, contre Me Evens Fils, conseiller en poste du CSPJ et contre Me Wilfrid Brutus, doyen du Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Fort-Libert\u00e9, dont copie de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception nous a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e, Me Remy Artiste a fait \u00e9tat que le 2 mars 2023, son client a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 chez lui, par l\u2019avocat Simpson Amazan Charles, du cabinet Mutation de Me Evens Fils, \u00e0 bord du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 OF-4416, du conseiller Evens Fils ;<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9alablement, en date du 21 janvier 2023, une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par devant le conseil de l\u2019ordre des Avocats du Barreau de Fort-Libert\u00e9, contre le doyen Wilfrid Brutus, du Tribunal de Premi\u00e8re Instance, TPI, de Fort-Libert\u00e9 par le secr\u00e9taire de l\u2019ordre Me Remy Artiste, pour menaces de mort et d\u00e9nie de justice, \u00e0 laquelle plainte aucune suite n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 date, nous dit Me Remy Artiste, alors se demande-t-on, pourquoi le conseil de l\u2019ordre des avocats du Barreau de Fort-Libert\u00e9 n\u2019a pas trait\u00e9 la plainte de Me Remy Artiste contre le doyen Wilfrid Brutus ?<\/p>\n\n\n\n

Si toutes ces d\u00e9nonciations sont v\u00e9rifi\u00e9es, cette institution perdrait toute sa dignit\u00e9, sa virginit\u00e9 et son honneur et devrait \u00eatre mise en examen;<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le dernier scandale en date est celui du conseiller du CSPJ qui repr\u00e9sente les Barreaux de la r\u00e9publique, le B\u00e2tonnier de Fort-Libert\u00e9, Me Evens Fils ;<\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 publiquement de corrompre la justice de sa juridiction et d\u2019utilisation abusive du v\u00e9hicule du CSPJ dans sa juridiction avec son plein pouvoir pour abuser d\u2019autres personnes, notamment ses adversaires. Tous les juges et commissaires du gouvernement de Fort-Libert\u00e9 ont peur de lui et m\u00eames les conseillers de son conseil de l\u2019ordre, puisque c\u2019est lui le chef, selon Me Remy Artiste ; il gagne ainsi tous ses proc\u00e8s puisque c\u2019est pas l\u2019avocat Evens Fils qui plaide c\u2019est sa fonction de conseiller au CSPJ qui plaide toujours \u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 son secr\u00e9taire de l\u2019ordre Me Remy Artiste et il rench\u00e9rit pour dire que pendant qu\u2019il les certifie et ne les certifie pas, pendant que les dossiers des juges de sa juridiction sont devant lui en examen, il plaide devant eux, les faisant trembler, il contr\u00f4le ainsi toute la juridiction;<\/p>\n\n\n\n

Selon les d\u00e9clarations de Me Remy Artiste, secr\u00e9taire de l\u2019ordre des Avocats de Fort Libert\u00e9, virales sur les r\u00e9seaux sociaux, notamment les groupes whatsapp des avocats de toutes les juridictions du pays, Le B\u00e2tonnier Evens Fils, fait abus de pouvoir et d\u2019autorit\u00e9 ; trafic d\u2019influence et utilisation abusive des biens de l\u2019Etat ;<\/p>\n\n\n\n

Le conseiller Evens Fils a \u00e9t\u00e9 ainsi d\u00e9nonc\u00e9 publiquement par voie de presse, sur la radio, par l\u2019intervention de Me Remy Artiste, en date du 9 mars 2023 sur Radio M\u00e9ga, et le 10 mars 2023 sur radio Kiskeya, ce que les membres du conseil de l\u2019ordre des avocats de fort Libert\u00e9, dirig\u00e9 par le b\u00e2tonnier Evens Fils, jugent de faute professionnelle grave ou faute \u00e0 l\u2019\u00e9thique de l\u2019exercice de la profession d\u2019avocat et est donc passible de sanction disciplinaire ;<\/p>\n\n\n\n

Il faut rappeler que le d\u00e9cret du 29 mars 1979 met beaucoup d\u2019emphase sur le comportement de l\u2019avocat et le respect des r\u00e8gles professionnelles, qui s\u2019apparentent \u00e0 l\u2019\u00e9thique professionnelle, mais ne d\u00e9finit pas exactement ce qu\u2019est l\u2019\u00e9thique, cependant laisse l\u2019\u00e9chappatoire aux dirigeants de l\u2019ordre d\u2019\u00e9riger leur propre charte de r\u00e8glements internes, dans laquelle ils peuvent codifier tout ce qu\u2019ils veulent pourvu que \u00e7a ne soit pas contraire au d\u00e9cret portant l\u2019exercice de la profession d\u2019avocat ;<\/p>\n\n\n\n

Article 4. Les Barreaux sont autonomes. Chaque Barreau doit avoir des r\u00e8glements
int\u00e9rieurs conformes \u00e0 la loi;<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 62 du d\u00e9cret parle d\u2019infractions aux r\u00e8gles professionnelles mais ne d\u00e9finit pas non plus ce que sont les r\u00e8gles professionnelles ;<\/p>\n\n\n\n

Article 62. Toute infraction aux r\u00e8gles professionnelles et aux r\u00e8glements de l\u2019ordre, tout
manquement \u00e1 la probit\u00e9 et \u00e0 l\u2019honneur et \u00e1 la d\u00e9licatesse expose l\u2019Avocat qui en est
l\u2019auteur aux sanctions disciplinaires suivantes :
-L\u2019avertissement,
-Le bl\u00e2me,
-La suspension qui ne peut exc\u00e9der trois ann\u00e9es,
-La radiation du tableau de l\u2019Ordre ou de la liste du stage.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi que le 13 mars 2023, le secr\u00e9taire de l\u2019ordre des Avocats de Fort-Libert\u00e9, Me R\u00e9my Artiste a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par le conseil de discipline de l\u2019ordre pour \u00eatre entendu le 15 et la convocation a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par huit membres du conseil, dont : Maitres Meus Daniel, Alitex Bolivar, Jonas Victor, Jocelyn Dorsaint, Corinthe Augustin, Mona Eliacin, Edgard Joseph Dumay et Ulrick Belony ; Alors que pr\u00e9alablement, soit le 12 mars 2023, une convocation manuscrite, sign\u00e9e de Me Jocelyn Dorsaint a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de Me Remy Artiste, pour qu\u2019il comparaisse en urgence et \u00e0 l\u2019extraordinaire, pour \u00eatre entendu sur les d\u00e9clarations faites sur plusieurs stations de radio, le 13 mars \u00e0 2h par devant le conseil de discipline ;<\/p>\n\n\n\n

Dans les deux convocations, il est fait \u00e9tat de l\u2019article 75 du d\u00e9cret du 29 mars 1979 sur la profession d\u2019avocat, qui dit clairement que le b\u00e2tonnier est impliqu\u00e9 dans le conflit, donc deux parties sont en conflit, l\u2019une agit, l\u2019autre d\u00e9nonce; la deuxi\u00e8me est convoqu\u00e9e et sanctionn\u00e9e \u00e0 une suspension de trois ans, commen\u00e7ant le 22 mars 2023 et prendra fin le 22 mars 2026, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e9solution du conseil de l\u2019ordre adopt\u00e9e le 22 mars 2023, alors que l\u2019autre partie du conflit n\u2019a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e, voire entendue sur les d\u00e9nonciations faites contre lui et c\u2019est l\u00e0 le n\u0153ud gordien du boitillement de la justice disciplinaire dans la juridiction de Fort libert\u00e9, la raison du plus fort est toujours la meilleur, citant La Fontaine dans les Fables Choisies; Le conseil de l\u2019ordre des avocats de Fort-Libert\u00e9 fait de son B\u00e2tonnier, comme tout le monde le dit et per\u00e7oit d\u00e9j\u00e0, l\u2019homme fort de sa juridiction d\u00e9fiant m\u00eames les r\u00e8gles disciplinaires de son ordre;<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil de discipline est un tribunal, tout tribunal doit \u00eatre impartial, droit et agit avec justice et \u00e9quit\u00e9. Ce Tribunal mont\u00e9 pour juger les d\u00e9clarations et actions verbales de Me Remy Artiste, devrait aussi convoquer le b\u00e2tonnier Evens Fils et chercher la v\u00e9rit\u00e9 sur les d\u00e9nonciations de Me Remy Artiste contre Me Evens Fils, ce serait justice et \u00e9quit\u00e9 et cela aiderait le fonctionnement de la justice en g\u00e9n\u00e9ral dans la juridiction de Fort-Libert\u00e9. Le B\u00e2tonnier Evens Fils, premier Avocat de sa juridiction, doit \u00eatre un exemple d\u2019\u00e9thique et doit \u00eatre au-dessus de tout soup\u00e7on, la femme de c\u00e9sar ne doit pas \u00eatre soup\u00e7onn\u00e9e, s\u2019il est soup\u00e7onn\u00e9, il doit faire l\u2019objet d\u2019une instruction du conseil de discipline;<\/p>\n\n\n\n

Le conseil de discipline de l\u2019ordre des avocats du barreau de Fort-Libert\u00e9 aurait fait une bonne action en convoquant l\u2019avocat Remy Artiste, mais pose une action suspecte, partiale et partisane en ne convoquant pas le B\u00e2tonnier Evens Fils car, selon la loi, il doit \u00eatre tout comme son d\u00e9nonciateur entendu et fix\u00e9 \u00e0 son sort, si les d\u00e9nonciations se trouveraient v\u00e9rifi\u00e9es ; sinon, \u00e7a pourrait m\u00eame donner lieu \u00e0 un autre proc\u00e8s de droit commun;<\/p>\n\n\n\n

Avec une justice disciplinaire boiteuse, ayant deux poids et deux mesures, \u00e0 Fort Libert\u00e9, la justice judiciaire ne pourra pas se tenir debout pour juger impartialement les citoyens, c’est l\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse et le n\u0153ud gordien du travail du CSPJ qui n’aboutira car l’un file et l’autre d\u00e9file \u00e0 sa fa\u00e7on ;<\/p>\n\n\n\n

Toute justice partisane et partiale, orchestr\u00e9e infra petita en faveur de l’un contre l’autre, est exp\u00e9ditive, arbitraire et ill\u00e9gale et les juges qui la rendent sont indignes et d\u00e9pendants, alors que tout juge, qu’il soit disciplinaire, judiciaire, arbitral, conciliatoire, m\u00e9diateur ou autre est caract\u00e9ris\u00e9 par sa comp\u00e9tence, son ind\u00e9pendance, son respect de la loi et de sa conscience et son impartialit\u00e9 ou sa neutralit\u00e9 ; c\u2019est \u00e7a l\u2019essence m\u00eame du mot JUGE;<\/p>\n\n\n\n

En juin 2020, l\u2019auteur de cet article, le Docteur Todt ROYER avait \u00e9crit un article titr\u00e9 : \u00ab Faillite du droit disciplinaire face au droit p\u00e9nal dans la juridiction de Jacmel\u00bb pour d\u00e9noncer le b\u00e2tonnier Luc Fran\u00e7ois qui avait placard\u00e9 une circulaire pour demander au commissaire du gouvernement de Jacmel d\u2019alors, de traiter les Avocats de son Barreau comme de vulgaires citoyens. Il fallait dire non \u00e0 cette circulaire parce que l\u2019un des r\u00f4les du conseil de l\u2019ordre est de prot\u00e9ger les avocats, c\u2019est le p\u00e8re de tous les avocats, lorsque le conseil de l\u2019ordre si\u00e8ge en conseil de discipline, c\u2019est le droit disciplinaire qui se fait, il doit \u00eatre impartial car tous les avocats sont ses fils;<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, ce cas d\u2019esp\u00e8ce qui se d\u00e9roule dans la juridiction de Fort Libert\u00e9 me rappelle celui de Jacmel m\u00eame si les deux ne sont pas similaires mais ils ont des rapprochements au sens du manque au devoir de protection de la part du conseil de l\u2019ordre, car lorsque le conseil de l\u2019ordre n\u2019agit pas avec impartialit\u00e9 et agit \u00ab \u00e0 vos ordres \u00bb sous les ordres d\u2019un commandant, il ne joue pas son r\u00f4le protecteur des Avocats et son action pourrait jeter de l\u2019huile sur le feu au lieu de l\u2019\u00e9teindre;<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de Jacmel, il s\u2019agissait d\u2019une faillite du droit disciplinaire mais dans le cas de Fort Libert\u00e9 c\u2019est un manquement \u00e0 l\u2019application du droit disciplinaire et malgr\u00e9 la reddition de la r\u00e9solution du 22 mars 2023 qui sanctionnait le secr\u00e9taire de l\u2019ordre des avocats du Barreau de Fort Libert\u00e9 \u00e0 trois ans de suspension, le conseil de l\u2019ordre pourrait, s\u2019il ne veut pas entendre son b\u00e2tonnier pour quelque raisons que ce soit, puisque la loi ne l\u2019emp\u00eache, toujours jouer le r\u00f4le d\u2019arbitre entre les deux parties pour r\u00e9soudre le conflit existant entre Le B\u00e2tonnier Evens Fils et son Secr\u00e9taire de l\u2019ordre R\u00e9my Artiste, \u00e0 l\u2019amiable selon les judicieux principes du Mode Alternatif de R\u00e9solution de Diff\u00e9rends, MARD, ce, pour le bien de l\u2019institution, l\u2019honneur des juges du conseil de discipline, de la corporation des Avocats non seulement de Fort Libert\u00e9 mais aussi de tout le pays et de la justice en g\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n\n\n\n

Selon la constitution de 1987, le d\u00e9cret du 22 aout 1995, la loi du 13 novembre 2007 sur le CSPJ et du 27 novembre 2007 sur la magistrature, la justice en Ha\u00efti est un pouvoir. C\u2019est l\u2019une des branches des trois pouvoirs du peuple ; elle est mise en place m\u00eame par le peuple au regard des articles 57, 58, 59 ,60 de la constitution de 1987 ; elle est l\u00e0 pour juger le peuple \u00e9quitablement sans partisannerie et rendre le mot du droit. Les barreaux doivent jouer leurs r\u00f4les aux cot\u00e9s de la justice. Le droit disciplinaire doit \u00eatre bien appliqu\u00e9 pour un bon \u00e9quilibre de la basoche afin qu\u2019il puisse \u00eatre solide pour aider la justice \u00e0 \u00e9lever la nation, car sans une bonne justice, il n\u2019y a pas de nation. Si nous sommes au fond du puits aujourd\u2019hui, c\u2019est que la justice ha\u00eftienne n\u2019a pas su remplir sa fonction; Le fondement de la justice est la bonne foi, c’est-\u00e0-dire le respect de notre parole, et l’inviolable fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 nos engagements, a dit CICERON.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019exercice de la profession d\u2019Avocats en Ha\u00efti est r\u00e9gi par le d\u00e9cret du 29 Mars 1979. Ce d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 pris et adopt\u00e9 sous la dictature des Duvalier sous le gouvernement de Jean Claude. Il a un caract\u00e8re dictatorial et autoritaire, certains articles le prouvent. Le Barreau, dirig\u00e9 par le B\u00e2tonnier, est l\u2019un des trois piliers judiciaires de la juridiction, dont : Le Tribunal de Premi\u00e8re Instance, dirig\u00e9 par le doyen ; Le Parquet, dirig\u00e9 par le commissaire du Gouvernement et Le Barreau dirig\u00e9 par le B\u00e2tonnier. Le B\u00e2tonnier est donc le plus haut personnage de la juridiction, car il est le seul des trois \u00e0 n\u2019avoir pas de sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique et s\u2019agissant du conseil de discipline qu\u2019il dirige, ses d\u00e9cisions sont sans appel donc entach\u00e9es d\u2019extr\u00eames autorit\u00e9s et d\u00e9tentrices d\u00e8s leur prononc\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, voir article 62, troisi\u00e8me alin\u00e9a qui permet au conseil de discipline de passer \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate de sa d\u00e9cision, mais le b\u00e9mol dans tout \u00e7a c\u2019est qu\u2019aucun membre du conseil de l\u2019ordre, m\u00eame le b\u00e2tonnier, n\u2019est exempt de poursuite disciplinaire. Si l\u2019article 75 du d\u00e9cret du 29 mars 1979 sur la profession d\u2019avocat a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 dans la convocation du secr\u00e9taire de l\u2019ordre du barreau de fort-Libert\u00e9, c\u2019est que le b\u00e2tonnier fait partie du conflit et le conseil de l\u2019ordre en est conscient donc tout \u00e9tat de cause, le conseil de discipline doit \u00e9galement le convoquer et l\u2019entendre comme cela se droit pour une bonne application de la justice disciplinaire dans la juridiction, ce faisant ce serait droit, sinon, le conseil de discipline du barreau de fort-Libert\u00e9 passe \u00e0 c\u00f4te, fait un travail partisan, ne rend pas service au b\u00e2tonnier, car s\u2019il le convoquait, il pourrait tout au moins le laver de ces souillures et de ces sales d\u00e9nonciations, mais le conseil pr\u00e9f\u00e8re le faire autrement, maladroitement et doit se regarder dans le miroir.<\/p>\n\n\n\n

Todt ROYER, Av.
Docteur en Droit, MIIBS, Delaware, USA
27 Mars 2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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