Affaire Jovenel Moïse : le ministère de la Justice reconnaît l’impasse de la procédure haïtienne après cinq ans
Affaire Jovenel Moïse : le ministère de la Justice reconnaît l’impasse de la procédure haïtienne après cinq ans
Cinq ans après l’assassinat du président Jovenel Moïse, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique reconnaît officiellement que la procédure judiciaire engagée en Haïti n’a toujours pas permis d’aboutir à un procès. Dans un communiqué publié ce dimanche, le ministère fait état de « difficultés importantes » auxquelles demeure confrontée la procédure nationale, alors que le dossier a connu plusieurs avancées devant la justice américaine.
Cette reconnaissance intervient au moment où le gouvernement haïtien décide de renforcer sa coopération judiciaire avec les États-Unis et d’autoriser la remise aux autorités américaines de personnes détenues en Haïti, recherchées ou poursuivies dans le cadre de l’affaire.
Cinq ans sans procès en Haïti
Dans son communiqué, le ministère rappelle que l’assassinat de Jovenel Moïse est survenu dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021. Depuis, deux procédures judiciaires ont été engagées : l’une en Haïti et l’autre aux États-Unis.
Le constat dressé par les autorités haïtiennes est particulièrement significatif. Alors que la procédure américaine a enregistré, selon le ministère, des arrestations, des poursuites et des condamnations, la procédure menée en Haïti n’a toujours pas franchi l’étape du procès.
« Après cinq années de procédure », précise le communiqué, la justice haïtienne n’est toujours pas parvenue à organiser un procès dans cette affaire.
Le ministère ne détaille pas, dans son document, les raisons précises expliquant cette situation. Il reconnaît toutefois que les difficultés rencontrées par la procédure nationale justifient, aux yeux du gouvernement, un renforcement de la coopération avec les autorités judiciaires américaines.
Des personnes détenues en Haïti remises aux autorités américaines
C’est dans ce contexte que le ministère de la Justice annonce avoir autorisé, sur instruction du gouvernement, la remise aux États-Unis de personnes détenues en Haïti et concernées par des inculpations ou des mandats délivrés par les autorités judiciaires américaines en lien avec l’assassinat.
Cette décision est prise en application des mécanismes d’extradition existant entre les deux pays et à la demande des autorités américaines.
Le gouvernement présente cette démarche comme un moyen de permettre aux personnes concernées d’être jugées, mais également de contribuer à l’établissement des faits et à l’identification des responsabilités dans le dossier.
Le ministère insiste par ailleurs sur la nécessité de respecter les garanties judiciaires et affirme que cette coopération doit se dérouler à l’abri de toute influence.
Washington devient un partenaire central dans la poursuite du dossier
La décision de Port-au-Prince confère une nouvelle importance à la coopération judiciaire avec Washington dans une affaire qui dépasse depuis plusieurs années les frontières haïtiennes.
Le gouvernement haïtien souligne que la procédure américaine a déjà produit des résultats judiciaires, notamment à travers des arrestations, des poursuites et des condamnations. À l’inverse, la procédure nationale demeure sans procès.
Cette situation explique, selon le communiqué, la volonté des autorités haïtiennes de mobiliser davantage les mécanismes de coopération disponibles entre les deux pays.
L’extradition ne signifie toutefois pas, selon le ministère, la fin des investigations en Haïti. Les autorités affirment que les informations et éléments de preuve susceptibles d’être recueillis au cours de la coopération judiciaire pourront être transmis ou exploités dans le cadre des enquêtes haïtiennes, conformément aux mécanismes d’entraide pénale.
Une reconnaissance qui relance les interrogations
La position exprimée par le ministère de la Justice constitue une reconnaissance officielle de la situation difficile de la procédure haïtienne dans l’une des affaires criminelles les plus sensibles de ces dernières années.
Après cinq années, l’absence de procès demeure un élément central du dossier. Le choix du gouvernement de s’appuyer davantage sur la justice américaine témoigne de la volonté affichée de faire progresser les procédures par le biais de la coopération internationale.
Reste désormais à savoir dans quelle mesure les procédures conduites aux États-Unis pourront contribuer à faire avancer les investigations en Haïti et à établir l’ensemble des responsabilités liées à l’assassinat du président Jovenel Moïse.
Dans son communiqué, le gouvernement réaffirme en tout cas sa détermination à voir « justice rendue » à l’ancien président, à sa famille et au peuple haïtien.
Mais cinq ans après les faits, le constat officiel demeure sans équivoque : la procédure judiciaire haïtienne n’a toujours pas abouti à la tenue d’un procès, tandis que les autorités choisissent de renforcer leur coopération avec les États-Unis pour faire progresser le dossier.
La rédaction
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