Avant-projet de Constitution : l’APM préoccupée et appelle à revoir les dispositions relatives au pouvoir judiciaire
L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a exprimé ses vives préoccupations concernant l’avant-projet constitutionnel récemment présenté. Elle se préoccupe du fait que ce dernier ne garantit pas de manière adéquate l’indépendance du pouvoir judiciaire, selon un communiqué de presse daté du 26 mai 2025.
Dans ce document, les membres de l’APM n’ont pas manqué de souligner l’importance de l’indépendance de la justice comme pilier fondamental d’une démocratie. Un principe fondamental lié aux normes juridiques internationales.
L’association regrette que le texte publié ne prévoie pas assez de garanties pour protéger le pouvoir judiciaire des influences extérieures. Elle craint que les dispositions proposées ne compromettent cette indépendance.
L’association a particulièrement dénoncé l’absence de consultations avec les entités judiciaires concernées, telles que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et d’autres associations de magistrats. Ces consultations sont jugées cruciales pour s’assurer que les préoccupations et les expertises des professionnels de la justice soient prises en compte dans l’élaboration d’une nouvelle Constitution. L’absence de dialogue avec ces acteurs clés pourrait mener à la promulgation de lois qui ne répondent pas aux besoins réels du système judiciaire et qui pourraient aggraver des problèmes existants, tels que l’insécurité juridique et le manque de confiance dans les institutions.
Les membres de ladite association ont également souligné que de telles réformes devraient viser à renforcer les mécanismes de protection de l’indépendance judiciaire, ce qui, selon l’APM, constitue une violation du principe de participation démocratique et affaiblit la légitimité du texte proposé.
Face à ces préoccupations, il sera essentiel que les autorités prennent en considération les attentes des magistrats et de la société civile, afin de garantir que l’avant-projet constitutionnel soit à même de répondre aux exigences d’un système judiciaire juste et impartial. L’association se dit engagée à défendre l’indépendance de la justice, pilier fondamental de l’État de droit.
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