Code fiscal haïtien : Chesnel François fixe le cap pour sa mise en œuvre
Code fiscal haïtien : Chesnel François fixe le cap pour sa mise en œuvre
Le nouveau Code fiscal haïtien est officiellement entré en vigueur ce jeudi, à l’occasion de l’ouverture de l’exercice fiscal 2026-2027. La cérémonie de lancement, présidée par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, s’est déroulée en présence notamment du ministre de l’Économie et des Finances, Serge Gabriel Collin, de représentants des institutions publiques, du secteur privé, des organisations professionnelles et des partenaires techniques et financiers.
Prenant la parole lors de cette cérémonie, le directeur général de la Direction générale des Impôts (DGI), Chesnel François, a présenté les principales orientations devant guider l’administration fiscale dans cette nouvelle phase. Il a notamment insisté sur l’application uniforme des nouvelles dispositions, la formation des agents, la modernisation des outils de gestion et l’amélioration des services offerts aux contribuables.
Pour le directeur général, le passage à la mise en œuvre constitue une étape déterminante après les travaux d’élaboration et de consultation ayant précédé l’adoption du Code. La DGI doit désormais traduire les nouvelles règles en pratiques administratives cohérentes, afin qu’un contribuable placé dans une même situation puisse bénéficier du même traitement, quel que soit le service auquel il s’adresse.
Dans cette perspective, la formation des cadres et employés figure parmi les priorités de l’institution. La DGI entend poursuivre le programme prévu pour permettre à ses agents de maîtriser les principes, les procédures et les principales innovations du nouveau cadre fiscal. Avec l’appui du Comité de Politique Fiscale, elle prévoit également de finaliser les textes d’application et les documents administratifs nécessaires pour encadrer le travail des services et limiter les divergences d’interprétation.
La transformation numérique constitue un autre volet important de la stratégie présentée par Chesnel François. La DGI poursuivra le déploiement et la mise à niveau du Revenue Management System (RMS), après son extension récente à cinq nouveaux sites du Grand Sud. Le Grand Nord constitue désormais la prochaine étape, avec des travaux préparatoires déjà engagés.
La mise en opération de RMS Web doit accompagner cette évolution en favorisant la dématérialisation des services fiscaux. Cette orientation doit permettre de faciliter les démarches à distance, de sécuriser les opérations, d’améliorer la traçabilité des échanges et de rendre les services fiscaux plus accessibles, conformément notamment à l’orientation consacrée par l’article 301 du Code fiscal.
Sur le volet de l’accompagnement, la DGI prévoit d’intensifier la sensibilisation autour des nouvelles dispositions durant la première phase de leur application. Les séances d’information prévues au cours du premier semestre seront mises à profit, tandis que les travaux de finalisation du Précis fiscal se poursuivront. La restructuration de l’Infocentre doit également contribuer à améliorer l’information, l’orientation et l’assistance fournies aux contribuables.
Cette démarche n’exclut pas le renforcement du contrôle fiscal. Chesnel François a fait de l’élargissement de la population fiscale l’un des objectifs majeurs du nouvel exercice, afin de favoriser une répartition plus équitable de l’effort fiscal et de mieux protéger les contribuables qui respectent leurs obligations. La DGI entend ainsi s’appuyer davantage sur des informations fiables pour cibler ses interventions et lutter contre la fraude, la dissimulation et les pratiques générant une concurrence déloyale.
Le directeur général a également accordé une place particulière à la qualité de l’accueil. Pour lui, la réforme doit se traduire non seulement par de nouveaux textes et des outils modernisés, mais aussi par une amélioration de la relation entre l’administration et les contribuables. Chaque usager doit pouvoir être reçu avec respect, obtenir une information exacte et connaître les mécanismes lui permettant de faire valoir ses droits.
Au cours de son intervention, Chesnel François a salué l’accompagnement du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé et du ministre de l’Économie et des Finances, Serge Gabriel Collin, ainsi que la contribution des partenaires techniques et financiers, du secteur privé, des organisations professionnelles et des praticiens. Il a particulièrement remercié les cadres du Comité de Politique Fiscale pour leur travail dans l’élaboration du Code et la préparation de sa mise en œuvre.
De son côté, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a présenté le nouveau Code fiscal comme un instrument destiné à harmoniser et simplifier des normes auparavant dispersées dans plusieurs lois, décrets et textes réglementaires. Il a également insisté sur la nécessité d’une administration fiscale plus cohérente, transparente et équitable, capable de renforcer la mobilisation des ressources nationales et de contribuer à l’amélioration du climat des affaires.
Le ministre de l’Économie et des Finances, Serge Gabriel Collin, a pour sa part souligné l’importance de la réforme pour le renforcement des capacités de l’État, tandis que l’ambassadrice de l’Union européenne, Hélène Ross, a réaffirmé l’engagement des partenaires techniques et financiers à accompagner le processus de réforme des finances publiques.
Avec l’entrée en vigueur du Code fiscal, la DGI entame ainsi une phase décisive. À travers les orientations présentées par Chesnel François, l’institution entend conjuguer harmonisation des pratiques, professionnalisation de ses agents, transformation numérique, accompagnement des contribuables et renforcement du contrôle fiscal pour faire de cette réforme un véritable levier de modernisation de l’administration fiscale.
La rédaction
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