DGI: Les conducteurs et propriétaires de véhicules ont jusqu’au 31 décembre pour renouveler leurs plaques d’immatriculation
La Direction Générale des Impôts rappelle aux conducteurs et propriétaires qui n’ont pas encore régularisé l’Immatriculation de leurs véhicules que la Taxe d’Immatriculation des véhicules est exigible et payable jusqu’à la fin du mois de décembre. En effet, la DGI en a profité pour rendre public les documents que les contribuables ont besoin pour soumettre leurs demandes dans les différents bureaux de cette institution.
La Taxe d’Immatriculation des véhicules est exigible et payable entre le 1er et le 31 décembre de chaque année, conformément aux prescrits des articles 23 et suivant du Décret du 26 mai 2006 régissant la circulation des véhicules. Par conséquent, selon une note publiée par la Direction Générale des Impôts, tout véhicule circulant avec une plaque périmée est passible de l’amende pour plaque non conforme, prévue à l’article 279 dudit décret.
Carte d’enregistrement du véhicule; Police d’assurance valide; Matricule fiscale valide; Certificat de Déclaration Définitive d’Impôt sur le Revenu et Pièce d’identité valide sont les documents requis pour produire une demande de renouvellement de plaque d’immatriculation, précise la note de la DGI.
La Direction Générale des Impôts exhorte tous les conducteurs et propriétaires de véhicules à se conformer aux dispositions des articles du décret cité en référence en vue d’éviter les sanctions et amendes prévues par la loi. La DGI les encourage à exiger toujours la preuve de paiement à l’occasion de l’accomplissement de leurs obligations fiscales.
Lakay infos 509
