Élections : la DGI rappelle aux candidats les modalités obligatoires de paiement des frais d’inscription
Élections : la DGI rappelle aux candidats les modalités obligatoires de paiement des frais d’inscription
Port-au-Prince, le 15 octobre 2026. À l’approche des prochaines échéances électorales, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux candidats aux différents postes électifs les dispositions régissant le paiement des frais d’inscription. Dans un avis officiel publié ce jeudi 15 octobre, l’administration fiscale insiste sur le respect de la procédure prévue par le décret électoral en vigueur.
Conformément à l’article 156 du décret électoral du 6 octobre 2026, modifiant celui du 2 juillet 2026, les candidats sont tenus d’acquitter leurs frais d’inscription, non remboursables, auprès du bureau des impôts de leur circonscription électorale respective. Le règlement doit obligatoirement être effectué au moyen d’un chèque de direction émis à l’ordre du « Trésor Public-DGI ».
La DGI apporte également une précision concernant l’identification des paiements. Chaque candidat doit veiller à faire inscrire sur le mémo du chèque la mention « Elections/Nom et Prénom du candidat ». Cette indication constitue une exigence expressément rappelée par l’institution dans le cadre des formalités financières liées au processus d’inscription.
Ces dispositions impliquent notamment que les candidats doivent tenir compte de leur circonscription électorale au moment d’effectuer le versement. Le paiement ne doit donc pas être réalisé indifféremment dans n’importe quel bureau de perception, mais auprès de celui territorialement compétent, conformément aux prescriptions du décret.
À travers cette communication, la Direction générale des impôts, placée sous la responsabilité de Chesnel François, entend prévenir toute confusion concernant les modalités de règlement des frais exigés pour les prochaines compétitions électorales. Elle rappelle ainsi l’importance de respecter aussi bien la forme du paiement que les indications devant figurer sur le chèque.
L’institution appelle, en conséquence, l’ensemble des candidats à faire preuve de vigilance dans l’accomplissement de cette formalité administrative et compte sur leur compréhension pour la stricte observance de la mesure.
Ce rappel intervient dans un contexte marqué par les préparatifs des prochaines élections, au cours desquels les aspirants aux fonctions électives sont appelés à se conformer aux différentes exigences administratives et financières prévues par le cadre réglementaire électoral.
La rédaction
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