Expropriation au Champ de Mars : échanges entre le Comité et les Propriétaires
Une audience publique s’est tenue, le mercredi 25 septembre 2024, à l’hôtel Marriott concernant l’Arrêté déclarant d’utilité publique plusieurs propriétés situées dans la zone du Champ de Mars. Cette rencontre, organisée par le Comité Permanent d’Acquisition Amiable (CPA), s’inscrit dans le cadre de la procédure légale régie par le décret du 5 septembre 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Les propriétés concernées, notamment le Plaza, seront utilisées pour reloger plusieurs institutions judiciaires de Port-au-Prince. Parmi elles, le Tribunal de Première Instance, le Parquet, la Cour d’appel et le Barreau de Port-au-Prince. La Commission de la réforme pénale et le Comité de pilotage de la conférence nationale sur la question constitutionnelle bénéficieront également de cette relocalisation, indique une note du ministère de la justice et de la sécurité publique publiée sur sa page Facebook.
Cette réorganisation vise à garantir un accès plus effectif à la justice, a déclaré Me Carlos Hercule, ministre de la justice et de la sécurité publique Selon lui, cette initiative représente une avancée importante pour la modernisation du système judiciaire haïtien.
