Haïti – Crise politique : Le Consensus national de Transition Politique fait sa proposition de sortie de crise
Le Consensus National de Transition Politique (CNTP) a signé un Protocole d’entente des Partis et Formations Politiques Pro-Constitution du 29 mars 1987, version créole non amendée pour le retour à l’ordre constitutionnel afin de combler le vide institutionnel et éviter au pays de sombrer dans le chaos. Ce document préconise la mise en place du pouvoir exécutif, dirigé par un membre de la Cour de cassation. Le Président Provisoire et le Gouvernement de Consensus national de Transition seront chargés de mettre en œuvre une feuille de route préparée et élaborée par une Commission Indépendante (CI) de neuf (9) membres, dont trois (3) représentants de la communauté universitaire, trois (3) représentants du secteur politique, trois (3) représentants de la société civile et ecclésiastique.
Des partis et organisations politiques dont le Parti Républicain Haïtien (PRHA), le Parti Reconstruire Haïti (RHPREH), le Mouvement Union Républicaine (MUR), la Jeunesse pour la République (JPR), le Parti de l’Unité nationale (PUN), Konviksyon pou chanjman, le Parti de la Rénovateur Haïtien (PREH), Mouvement national pour la Prospérité d’Haïti (MONAPHA), Union nationale pour l’Intégrité et la Réconciliation (UNIR), Regroupement Organisé pour le Changement d’Haïti (ROCH) disent constater et admettre que la transition politique constitutionnelle est actuellement incontournable et obligée pour sortir le pays de ce barbouillage.
« Il est établi que le Pouvoir Exécutif est investi par un membre de la Cour de Cassation de la République, conformément aux dispositions de l’article 149 de la Constitution haïtienne dans sa version créole non amendée. Par consensus national, il conviendra que le Président provisoire et le Gouvernement du Consensus national de Transition auront la charge de faire exécuter une feuille de route préparée et rédigée par une Commission Indépendante (CI) de neuf (9) membres dont trois (3) représentants de la communauté universitaire, trois (3) représentants du secteur politique, trois (3) représentants de la société civile et ecclésiastique », lit-on dans le document acheminé à notre rédaction.
Ce gouvernement de transition sera chargé de former le Conseil Électoral Provisoire (CEP) et le Conseil Constitutionnel (CC) ; la révision de la Constitution du 29 mars 1987, l’adoption de nouvelles dispositions légales régissant et organisant la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif, la Cour de Cassation, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le Parlement, la mise en place d’un Pacte national de Gouvernabilité (PNG) pour une période de 25 ans, l’organisation d’élections crédibles et transparentes pour le renouvellement du personnel politique, d’un Programme d’Apaisement Social (PAS) et d’un Plan de Sécurité nationale (PSN).
« Le Haut Conseil de Transition (HCT) sera élargi à sept (7) membres, dont un (1) du secteur privé, un (1) des partis politiques non signataires du présent document, deux (2) des partis politiques signataires du présent document, un (1) de la communauté universitaire, un (1) de la société civile et un (1) de la communauté ecclésiastique. Par consensus, il travaillera sur les plans technique, économique et politique en étroite collaboration avec le Gouvernement du Consensus national de Transition (GCNT) et servira ensuite d’organe de liaison entre le Gouvernement de Consensus national de Transition (GCNT) et les forces vives de la communauté haïtienne. 3.- Il sera formé d’un Organe Interinstitutionnel de Contrôle (OIC), composé de neuf (9) membres, dont trois (3) représentants de l’ULCC, trois (3) représentants de l’UCREF et trois (3) représentants de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) », ont-ils proposé dans leur document de 7 pages.
Après l’investiture du Président Constitutionnel Provisoire et du Premier Ministre du Gouvernement de Consensus national de Transition (GCNT), toutes les forces vives du pays (partis politiques, secteur privé des affaires, société et organisations sociales) devront signer un accord politique avec le Gouvernement de Consensus National de Transition (GCNT) sur la gouvernance de la période intérimaire jusqu’à l’investiture des nouveaux élus, qui n’excèdera pas deux ans. Toutefois, ce protocole ne déterminera pas l’agenda, la feuille de route ou le calendrier des activités de la transition.
Le gouvernement constitutionnel provisoire doit travailler au redressement économique, social, politique et sécuritaire ; au renforcement des institutions républicaines telles que la Cour de cassation, la Cour des comptes et du contentieux administratif, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le Parlement, la Police nationale d’Haïti et l’Armée haïtienne.
« Le renouvellement du personnel politique haïtien à travers élections inclusives, crédibles, démocratiques, honnêtes et transparentes doit être la première priorité du Président Provisoire et du Gouvernement de Consensus National de Transition (GCNT) ; ce renouvellement doit se faire dans les délais impartis. Les membres du Conseil Electoral Provisoire (CEP) et ceux du Conseil Constitutionnel (CC) issus de la Transition ne seront pas autorisés à briguer un second mandat », a conclu le Consensus national de Transition Politique (CNTP) dans sa proposition de sortie de crise.
Lakay Info509
Contact@lakayinfo509.com
Téléphone : +50937068096
@Mai 2023 Tous droits réservés.
Aucun texte de Lakay info509 ne peut être reproduit en totalité ou en partie à des fins lucratives ou de propagande sans autorisation.
